Ville de Brignoles

Urbanisme

Avis d'ouverture d'enquête publique

Mis en ligne le 13 février 2013

Par arrêté n°07/02/2013 en date du 7 février 2013, le Maire de Brignoles a ordonné l'ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BRIGNOLES (VAR) : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

M. Richard STALENQ, ingénieur à la retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et M. Arnaud D’ESCRIVAN comme commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de Brignoles – Hôtel de Ville – Place Caramy – bâtiment de la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme, du vendredi 1er Mars 2013 jusqu’au vendredi 5 avril 2013 inclus

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents et consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, ou adresser leurs observations par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie.

Le public peut obtenir des informations sur l’organisation et le déroulement de l’enquête publique en s’adressant au service urbanisme tél. 04 94 86 22 11.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Brignoles, Bâtiment de la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme, les observations du public les jours suivants : 

  • le vendredi 1er mars de 9h à 12h
  • le mercredi 6 mars de 14h à 17h
  • le lundi 11 mars de 9h à 12h
  • le vendredi 15 mars de 14h à 17h
  • le jeudi 21 mars de 14h à 17h
  • le mardi 26 mars de 9h à 12h
  • le vendredi 5 avril de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Ensemble des pièces

Avis des personnes publiques associées

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