Ville de Brignoles

Régie des Eaux

Captage de Sant Sumian : ouverture de l'enquête publique

Mis en ligne le 31 octobre 2018

Par arrêté du 18 octobre 2018, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique visant notamment à instaurer des périmètres de protection - valant servitude d’utilité publique - autour du captage de Sant Sumian, utilisé pour l’alimentation en eau d’une partie de la population Brignolaise. Une permanence du commissaire enquêteur est organisée du 15 novembre au 14 décembre.

Diverses prescriptions s’appliqueront sur les trois périmètres de protection en question : immédiat, rapproché et éloigné.

Le périmètre de protection immédiate, PPI, est notamment concerné par des travaux de mise en sécurité des clôtures. Ce PPI et le périmètre de protection rapprochée, PPR, sont assortis de prescriptions réglementaires et, dans le périmètre de protection éloignée PPE, une vigilance particulière est requise pour l’application de la réglementation en vigueur.

L’enquête publique est prévue sur une durée de 30 jours, du jeudi 15 novembre au vendredi 14 décembre 2018 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable dans les locaux de la Régie des Eaux du Pays Brignolais, cours de la Liberté.
Il sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Var à compter du 15 novembre sur http://www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html.

Durant toute la durée de l’enquête, les locaux de la Régie seront ouverts au public désireux de s’informer, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi et exceptionnellement le samedi 8 décembre matin de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur désigné par la préfecture pour cette enquête, M. Villedieu de Torcy, assurera une permanence dans les locaux de la Régie pour accueillir les commentaires du public aux jours et horaires suivants :

  • ·       Jeudi 15 novembre, de 9h à 12h : ouverture de l’enquête publique ;
  • ·       Mercredi 21 novembre, de 14h à 17h ;
  • ·       Mardi 27 novembre, de 9h à 12h ;
  • ·       Lundi 3 décembre, de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • ·       Samedi 8 décembre, de 9h à 12h ;
  • ·       Vendredi 14 décembre, de 14h0 à 17h (clôture).

Ci-dessous, la carte du périmètre du PPE concerné : les PPI et PPR sont inclus dans ce même périmètre.

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

http://www.brignoles.fr/http://www.brignoles.fr/index.php?id=23

Réalisation : Stratis