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Citoyenneté

Élections européennes du 9 juin : infos pratiques

Mis en ligne le 28 mai 2024

Toute personne inscrite sur une liste électorale peut faire une procuration si elle est absente le jour du scrutin. Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif pour expliquer la raison de l’absence. Toute raison est ainsi considérée comme valable.

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer pour établir une procuration, vous pouvez bien sûr effectuer cette démarche intégralement en ligne ou demander à ce qu’un agent de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes afin de vérifier votre identité et d’effectuer la procuration. Cette demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il vous est impossible de vous déplacer.

Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.

À qui peut-on donner une procuration 

Vous êtes libre de désigner la personne qui votera à votre place. Pour ces élections européennes, vous pouvez même désigner un citoyen d’un autre pays de l’Union européenne qui vote en France. Cependant, la personne que vous désignez devra voter à votre place dans votre bureau de vote, qui n’est pas forcément le sien. En général, on donne procuration à un membre de sa famille ou à un proche, mais libre à vous de choisir quelqu’un d’autre.

Il faut également savoir que l’électeur à qui vous faites procuration ne peut pas posséder plusieurs procurations enregistrées en France.

La plupart des grandes formations politiques proposent également des services en ligne pour vous permettre de trouver quelqu’un qui votera pour vous.

Quelle est la date limite pour faire une procuration

Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore communiqué sur une date limite pour effectuer sa procuration. En théorie, une procuration doit être enregistrée avant le début du scrutin, qui se tiendra en France le 9 juin. Cependant, pour effectuer cette démarche, le plus tôt possible est le mieux. Depuis le 12 avril, vous pouvez d’ores et déjà enregistrer votre procuration, en physique ou en ligne, sur le site maprocuration.gouv.fr.

Il est conseillé de s'y prendre à l’avance, car plus l’élection approchera, plus vous aurez de risques que le traitement de votre procuration par les services de l’État ne soit pas effectué avant le début du scrutin. Si votre mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle ne dispose pas du temps nécessaire pour la prendre en compte, votre procuration ne sera pas enregistrée et votre vote ne pourra pas être comptabilisé.

Comment établir une procuration

Physiquement > La première démarche s’effectue auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Vous devez vous présenter dans l’un de ces lieu - même s’il n’est pas dans votre commune, votre département ou même votre région - muni d’une pièce d’identité. Vous devrez y remplir un formulaire en indiquant votre numéro national d’électeur, inscrit sur votre carte électorale (ou à retrouver ici https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/procuration-je-trouve-mon-numero-national-delecteur) , ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à votre place le jour du scrutin. Vous devez également indiquer les nom, prénom et date de naissance de la personne qui votera pour vous. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous sera remis pour justifier de l’enregistrement de votre procuration.

Le formulaire à télécharger ICI https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 peut être imprimé et rempli en amont, depuis chez vous, pour gagner du temps. Il faudra ensuite l’amener dans l’un des lieux cités précédemment pour le faire valider.

En ligne > L’établissement d’une procuration peut être totalement dématérialisé, sans impliquer un déplacement auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour la faire valider. Les élections européennes servent d’expérimentation de cette méthode, qui a ensuite vocation à être généralisée lors des prochaines échéances électorales. 

Attention : tout le monde ne peut pas prétendre à cette démarche 100 % en ligne. Cela dépend simplement du format de votre carte d’identité.

Avec une carte d’identité d’ancienne génération, vous ne pouvez pas effectuer votre demande de procuration entièrement en ligne, mais cela ne vous empêche pas d’effectuer une pré-demande qui vous fera tout de même gagner du temps. Pour cela, rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr. Identifiez-vous dans un premier temps avec le service France Connect, indiquez votre adresse mail, votre commune de vote, votre numéro d’électeur (inscrit sur sa carte électorale ou à retrouver ICI https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/procuration-je-trouve-mon-numero-national-delecteur) et les informations essentielles concernant la personne à qui vous confiez votre vote par procuration : son numéro d’électeur et sa date de naissance, ou bien son état civil et sa commune de vote.

Rendez-vous ensuite dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier votre identité à l’aide de votre pièce d’identité. Vous recevrez à l’issue de cette vérification un mail de Maprocuration vous indiquant que votre identité a été vérifiée. Vous n’avez plus qu’à en informer la personne à qui vous avez fait procuration.

Avec une carte d’identité de nouvelle génération au format “carte bancaire” délivrée depuis 2021 liée à l’application du gouvernement France Indentité https://france-identite.gouv.fr/ qui permet de prouver son identité en ligne, ce lien entre votre carte d’identité physique et votre identité numérique hébergée par l’application France Identité est indispensable pour réaliser votre procuration totalement en ligne. Pour créer votre identité numérique, vous devez vous connecter sur l’application France identité  https://france-identite.gouv.fr/. Ensuite, effectuez une demande de certification de votre identité numérique. Cela vous permettra d’obtenir un QR code.

L’étape suivante consiste à vous déplacer dans une mairie habilitée, en vous munissant du QR code, de votre carte d’identité et de votre smartphone. Dans le Var, la mairie de Brignoles n'est pas encore équipée pour ce type de démarche. Seules le sont les mairies de Rians, La Garde, Cavalaire, Sainte-Maxime, Draguignan, La Crau, Saint-Tropez La Seyne, La Valette et Six-Fours. Un agent devra alors vérifier que votre identité numérique hébergée par l’application France Identité est bien liée à votre carte d’identité physique.

Un mail vous sera ensuite envoyé dans les 48 heures pour vous informer de l’aboutissement de votre demande de certification numérique.

Une fois ces étapes passées, la création de votre identité numérique est terminée. Vous pourrez ainsi effectuer votre demande de procuration entièrement en ligne grâce au service “Maprocuration” (maprocuration.gouv.fr). A l’issue de cette demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie.

Grâce à la création de votre identité numérique, vous pourrez répéter ces demandes de procuration lors de prochaines élections, sans avoir à faire confirmer votre identité numérique à chaque fois en mairie. Cette confirmation n’est nécessaire que lors de la création de votre identité numérique sur l’application France Identité.

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