Ville de Brignoles

ACTU, Environnement

Gestion des déchets : enquête publique du 18 mars au 19 avril

Mis en ligne le 21 février 2019

L'enquête publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur, se déroulera du 18 mars au 19 avril 2019.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur (déchets non dangereux et déchets du BTP) et au Plan régional de Prévention et de gestion des déchets dangereux existant. 

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager, dès avril 2016, le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental. L’objectif est de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : Une COP d’avance, de décembre 2017. 

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le projet de Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’État, des organisations professionnelles, et des éco-organismes. 

L’enquête publique, qui se déroule du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental seront ensuite définitivement adoptés par l’Assemblée régionale. Dix-huit lieux d’enquête, dont Brignoles, ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible.

A partir du 18 mars 2019, les observations sur le projet de Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental pourront être consignées sur les registres d’enquêtes, cotés et paraphés par la commission d’enquête déposés dans les dix-huit lieux d’enquête, ou adressées par écrit au Président de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête ou à l’adresse planregionaldechets@maregionsud.fr.  

A partir du 1er mars 2019, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont  également mis à disposition du public à l’adresse suivante : http://plandechets.maregionsud.fr  

Quand, comment et où donner son avis ? 

Les observations seront recueillies uniquement pendant la durée de l’enquête publique du 18 mars à 7h30 jusqu’au 19 avril 2019 à 18h.  

- sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête

- par mail : planregionaldechets[at]maregionsud.fr

- sur le registre dématérialisé http://plandechets.maregionsud.fr

- par courrier à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête PRPGD, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille cedex 20

- en vous rendant aux permanences de la commission d’enquête.

Déroulement de l’enquête publique

Lieux d’enquête : un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans le lieu d’enquête indiqué ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.

Permanences : pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations au lieu de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous.

Brignoles
Communauté d’Agglomération Provence Verte - Quartier de Paris – 174 route départementale 554 - 83170 Brignoles
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf vendredi 16h)

Permanences :
Mardi 19 mars de 9h à 12h
Mardi 9 avril de 14h à 17h
Mercredi 17 avril de 14h à 17h

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  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

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  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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