Démarches
Mis en ligne le 18 octobre 2021
L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Ville de Brignoles est paru le 17 octobre au Journal Officiel.
Parution dimanche 17 octobre au Journal Officiel de l’Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Ville de Brignoles et différentes communes de l’Agglomération Provence Verte et du Département du Var.
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