Ville de Brignoles

ACTU

Inondations : la commune demande la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis en ligne le 08 octobre 2021

Deux jours après les violents événements climatiques, la Ville de Brignoles a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la Préfecture du Var pour l'ensemble du territoire de la commune. Il s'agit de la première étape de la procédure. En effet, ce sont les pouvoirs publics qui décrètent l’état de catastrophe naturelle, par la publication d’un arrêté ministériel.

Il s'agit de la première étape de la procédure. En effet, ce sont les pouvoirs publics qui décrètent l’état de catastrophe naturelle, par la publication d’un arrêté ministériel. Cette mesure concerne un événement donné sur une ou plusieurs communes. Une fois l’état de catastrophe naturelle reconnu, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vous permet d’être indemnisé par votre assureur pour des sinistres habituellement exclus de votre contrat, si vous avez souscrit à cette garantie.

Déclarez le sinistre dès que possible

Pour être indemnisé rapidement, déclarez le sinistre à votre assureur dès à présent. Transmettez-lui un état estimatif des pertes, en joignant tous les documents justificatifs que vous retrouvez : photos, factures d’achat, expertise, acte notarié… Il missionnera un expert dans les meilleurs délais, avant le début des travaux de remise en état. Si la commune obtient par la suite la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il conviendra que vous adressiez sous 10 jours à votre assureur l’arrêté ministériel déclarant cette reconnaissance, si vous souhaitez que votre préjudice puisse être pris en charge.

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  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
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  Tél.: 04.94.86.22.22

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