Ville de Brignoles

Environnement

Le brûlage à l'air libre des déchets verts : dangereux et illégal toute l’année

Mis en ligne le 22 février 2022

Celles et ceux qui ont la chance d’avoir un jardin en profitent pour jardiner et entretenir leur terrain. Une bonne idée, à condition de respecter les règles, notamment l’interdiction de faire brûler ses déchets verts. Cette interdiction est totale dans toute la France depuis 2015 et est punie d’une amende de 450€. De plus, si les voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent également engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

Les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d’élagage et de débroussaillage, de l’entretien des massifs et d’autres déchets végétaux issus de parcs et jardins…

L'interdiction de les brûler à l'air libre répond à trois objectifs prioritaires :

·       la protection de l’environnement : la combustion à l’air libre des déchets verts est peu performante et pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. Il est communément admis que 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9.800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 18.400 km pour une voiture essence. Ils équivalent à 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au fuel ;

·       la santé : le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules qui véhiculent des composés cancérigènes. Les particules fines sont un facteur majorant du nombre et de l’intensité des crises d’asthme et d’allergies. Elles sont également à l'origine d’un grand nombre de décès anticipés : environ 48.000 décès anticipés en France chaque année ;

·       la sécurité : les feux de jardins représentent des risques d’incendies importants.

Dérogations exceptionnelles

Six cas sont dérogatoires.

* Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers : compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu’en période orange - en l’absence de vent - après déclaration en mairie.
L’écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air. Pour en savoir plus : www.atmopaca.org.

* Le brûlage de déchets verts pour l’élimination d’organismes nuisibles : lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles - charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane -, leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale.

* Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes : tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

* Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge à moins de 200 mètres d’une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d’intérêt général et adressée à la préfecture au moins trois semaines avant la date prévue.

* Les feux de cuisson et les feux d’artifice sont strictement réglementés : tout les feux de cuisson, barbecue mobile par exemple, ou d’artifice sont interdits en période rouge à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d’artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité : zone débroussaillée, pas de feu à l’aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage, etc.

* L’emploi des cheminées et des barbecues fixes est autorisé, sous réserve de respecter les règles de sécurité : les restrictions à l’emploi du feu imposées par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 ne s’appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines. L’usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu’ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.

La réglementation en détail : http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-var-a1271.html

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