Ville de Brignoles

ACTU, Vie pratique

Mobilité douce : une aide à l'achat de vélos

Mis en ligne le 30 décembre 2020

Permettre d'accéder au plus grand nombre à la mobilité douce est l'objectif de l'aide financière que l'Agglomération Provence Verte met en place. L'achat de vélos neufs, classiques ou à assistance électriques, sont maintenant subventionnés.

L'Agglomération Provence Verte a mis en place une aide financière* pour l'achat de vélos :

  • pour l'achat d'un vélo classique neuf, le remboursement est fixé à 80% du prix TTC dans la limite de 100,
  • pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf, le remboursement est fixé à 30% du prix TTC dans la limite de 300€.

Les deux aides ne sont pas cumulables et concernent les matériels achetés chez un commerçant professionnels situé sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte. Sont exclus du dispositif les achats sur internet ou en grandes surfaces non spécialisées dans les cycles et les VAE de haute technicité destinés à la compétition.

Conditions d'éligibilité & démarches à suivre

Les conditions d'éligibilité sont :

  • être majeur
  • être domicilié sur le territoire de l’Agglomération
  • acheter d’un vélo neuf
  • ne pas être bénéficiaire d’un tel dispositif depuis 3 ans
  •  une aide par famille

Le retrait du dossier se fera depuis le site internet de l’Agglomération www.caprovenceverte.fr ou par mail à transports@caprovenceverte.fr.

Dès réception du dossier, un accusé de réception est adressé par courrier postal ou par courriel électronique au demandeur et dans le cas d’un dossier incomplet, la liste des pièces ou informations manquantes qui devront être retournées dans un délai d’un mois.

Une fois le dossier instruit, l’attribution sera accordée par virement bancaire, dans un délai maximal d’un an. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo pendant 3 ans, sous peine de restitution de l’aide intercommunale et doit signer l’attestation concernée jointe au dossier. Il y a obligation de joindre la copie du certificat d’homologation attestant de la conformité du VAE aux normes en vigueur.

Les justificatifs à fournir & conditions de remboursement

Justificatifs à fournir pour toute demande :

  • original de la facture d’achat uniquement auprès d’un commerçant spécialisé dans la vente de cycle installé sur le territoire de l’Agglomération Provence Verte
  • RIB, rrelevé d’identité bancaire
  • copie recto-verso de la carte nationale d’identité du titulaire du RIB
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • attestation sur l’honneur ne pas être bénéficiaire d’un tel dispositif depuis 3 ans et à pas vendre son vélo pendant 3 ans
  • copie du certificat d’homologation attestant la conformité du VAE aux normes en vigueur

Conditions du remboursement :

Le dossier de demande de remboursement complet doit être transmis à l’Agglomération Provence Verte (quartier de Paris 83170 Brignoles – ou mail :  transports@caprovenceverte.fr) au plus tard le 15 novembre de l’année concernée. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire fourni par l’intéressé au plus tard en décembre de l’année concernée, à compter de la réception du dossier complet. Le remboursement intercommunal sera effectué sur la base d’un seul remboursement par bénéficiaire.

*Dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 30.000€ votée en conseil communautaire du 11 décembre 2020.

 

 

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  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
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  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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