Descriptif :

Le Service Marchés Publics a pour objectif d’assurer le respect des grands principes de l’achat public pour être en conformité avec le code des marchés publics et au-delà avec les directives de l’Union Européenne.

Ces grands principes qui s’appliquent à tous les marchés publics quelque soit leur montant sont :

• La liberté d’accès à la commande publique
• L’égalité de traitement des candidats
• La transparence des procédures

Le respect de ces principes assure l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.

Ces obligations imposent :

• Une définition exacte, détaillée et préalable des besoins
• Le choix de la  procédure adéquate et le respect de son bon déroulement
• Une publicité et des conditions de concurrence effective
• Le choix de l’offre la plus avantageuse économiquement sur la base de critères objectifs qui garantissent l’appréciation la plus juste des offres

La mise en place dans le temps de tout ce qui précède doit permettre à la commune de raisonner sur le long terme en ayant élaboré une véritable politique de l’achat public.

Descriptif :

• La gestion du conseil municipal, la préparation des délibérations et la mise en place du conseil. Le service est chargé de la préparation et de la rédaction des documents relatifs au conseil municipal ainsi que de la sécurisation juridique des délibérations du conseil municipal.
• La gestion du patrimoine. Le service est responsable de la gestion du patrimoine  de la commune. Il s’occupe notamment de la rédaction  et de la préparation de certains baux et de la gestion locative de la commune.
• La gestion des assurances. Le service gère également le portefeuille des assurances de la commune et fait le lien entre le conseil en assurances et les partenaires. Le service gère les assurances de la flotte automobile, des bâtiments et de la responsabilité civile générale de la commune.
• La gestion des actes et des arrêtés. Le service recueille et publie les actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions).
• Veille juridique : conseil et assistance aux services, rédaction d’actes, de conventions, d’arrêtés
• Traitement et gestion  des contentieux en relation avec le cabinet d’avocat
• Missions d’ordre spécial comme l’application de la réglementation relative aux procédures de périls ou d’insalubrité.

Descriptif :

Sa mission essentielle est d’étudier et de participer à l’élaboration et suivre la réalisation de tous les projets de travaux neufs concernant la voirie et les bâtiments à réaliser sur la commune.

Les projets étudiés concernent :

• La construction ou la rénovation lourde des bâtiments publics et équipements publics de tous types appartenant à la commune (écoles, crèches, lieux de culte, bureaux…)
• La création, l’extension, la rénovation lourde des voiries et réseaux enterrés (eau potable, assainissement, pluvial et éclairage public)

Dans ses tâches quotidiennes, le Bureau d’Etudes réalise la maîtrise d’œuvre ou assure représente la maîtrise d’ouvrage en dirigeant la maîtrise d’œuvre externe.

Dans le cadre de la maîtrise d’œuvre interne, il procède à la conception, et au montage de l’opération jusqu’à l’établissement de tous les documents techniques qui permettront de choisir les entreprises qui ensuite, exécuteront les contrats de travaux pour lesquels nous assurons le suivi.

Dans le cadre de la maîtrise d’œuvre externe, il procède à la programmation et au montage de l’opération puis procède au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le BET suit et valide les études à chacune des phases de conception puis participe également au suivi des travaux dans le cadre global de l’opération.

Dans chacun des cas, le BET gère l’évolution administrative, contractuelle et financière, des opérations en lien avec le déroulement et des contraintes qui peuvent se présenter.

Le Bureau d’étude assure le lien entre les professionnels qui réalisent les travaux et d’une part les services utilisateurs des infrastructures et d’autre part les brignolais dans le cadre de réunion de présentation, d’information ou d’échange sur les projets.

Enfin le service études et travaux travaille en lien avec de nombreux services communaux, inters communaux et d’état soit dans le cadre des procédures réglementaires (achats, finances, administration générale) soit dans le cadre des réalisations spécifiques (écoles, pôle sportif, voirie, parking, bâtiment d’action sociale, jardin d’enfants, pôle culturel…).

Descriptif :

La direction des finances :

• assure l’ensemble de la gestion financière de la collectivité (budget principal) et du Centre Communal d’Action Sociale 
• recense l’ensemble des données financières de la collectivité 
• procède à l’élaboration des différents documents budgétaires (budget – décisions modificatives - budget supplémentaire – compte administratif) 
• assure l’exécution et le suivi des dépenses et des recettes en liaison avec les différents services 
• a un rôle de conseil et d’assistance auprès des services et des élus en matière comptable et budgétaire 
• veille à l’application des règles et des réformes comptables 
• gère la trésorerie de la ville en liaison avec le comptable public, ainsi que la dette du budget principal et des budgets annexes en relation avec les banques

Horaires des activités :

•  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Descriptif :

La Direction des Ressources Humaines est une direction fonctionnelle ayant pour objectif de mobiliser et de développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie et de l’organisation de la commune de Brignoles.

Les fonctions de cette Direction sont organisées autour de trois grands pôles d’activités, décrits ci-après.

L’administration du personnel

Ce pôle d’activités regroupe les missions suivantes :

• assurer la gestion administrative des carrières (avancement de grade et d’échelon, promotion interne, position administrative…)
• veiller à l’application des dispositions légales et règlementaires dans la collectivité
• veiller au respect des droits et obligations des agents
• assurer le suivi individuel de l’agent de son recrutement jusqu’à son départ de l’entreprise
• établir la paie et tous documents en lien avec la paie, rapport avec les organismes sociaux

La gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Elle regroupe les activités suivantes :

• les recrutements, la mobilité interne
• la gestion de la formation : la détection des besoins, l’élaboration des plans de formation annuels ou pluriannuels, la mise en œuvre des actions de formation, le suivi du droit individuel à la formation, la validation des acquis et de l’expérience
• l’analyse, la définition et l’évolution des postes
• l’évaluation et la notation des agents
• la mise en œuvre de la politique de rémunération par le biais du régime indemnitaire
• la mise en place d’une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) 

L’hygiène et les conditions de travail

Dans ce domaine, l’objectif est d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité à travers les principaux thèmes ci-après :

• l’hygiène et la sécurité
• l’organisation et l’aménagement du temps de travail
• l’évaluation et la prévention des risques professionnels
• la gestion et le suivi des accidents de travail,
• de l’absentéisme
• des dossiers liés à la maladie (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée)
• reclassements pour inaptitude physique, aménagements des postes de travail

Horaires des activités :

• Lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
• Samedi : 9h-12h

Instruction des passeports en Mairie :

• Tous les jours du lundi au vendredi de 8h à 11h (Si toutes les pièces sont réunies,un délai de 10 jours est nécessaire).

Descriptif :

Etat civil :

• Prendre les déclarations de naissances, reconnaissances, décès, enfants sans vie
• Enregistrer les déclarations de naissances, reconnaissances, décès, enfants sans vie, transcription de décès et jugement déclaratif, les mariages
• Etablir et remettre les actes de naissances, mariages et décès
• Tenue à jour des registres naissances, mariages et décès
• Mise à jour des livrets de famille

Cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire :

• Prendre en compte les premières demandes ainsi que les demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité, les passeports, les cartes grises et les permis de conduire
• En assumer la remise lors de leur retour dans nos services

Elections

Service des étrangers

Affaires militaires :

• Effectuer le recensement des jeunes (filles et garçons) sur les listes (au jour anniversaire de leurs seize ans).

Cimetière :

• Assurer le suivi des concessions (quinzenaire, cinquantenaire et perpétuelles), la vente et le renouvellement des concessions
• Assurer le suivi des terres communes
• Assurer le suivi du columbarium
• Assurer la gestion des reprises et de ventes de concessions
• Assurer le bon état général du cimetière (en collaboration avec les services techniques et la police municipale ou la gendarmerie)

Horaires des activités :

Horaires d'ouverture du secrétariat : 

8h00-12h et 13h30-17h du lundi au vendredi

Descriptif :

Il s’agit principalement de travaux en régie.

Voirie :

• Entretien du réseau fluvial et sécurisation du revêtement voirie
• Signalisation routière : feux tricolores, panneaux…
• Déménagement

Electricité :

• Bâtiments
• Eclairage public
• Ainsi que, ponctuellement, les illuminations de Noël et celles des festivités

Espaces verts :

• Production florale
• Entretien des plantations et des stades

Propreté publique :

• Balayage et ramassage des ordures ménagères sorties en dehors des horaires de service
• Acheminement des dépôts sauvages à la décharge de la Crête du Juge (matériaux inertes)

Mécanique :

• Entretien du parc de véhicules (environ 80 véhicules) et de petits matériels (tondeuses, débroussailleuses…)

Bâtiment :

• Plomberie
• Serrurerie
• Menuiserie
• Maçonnerie
• Peinture

Horaires des activités :

• Du lundi au jeudi 8h-12h30 et 13h30-18h
• Vendredi 8h-12h et 13h30-17h
• Fermé le mardi de 13h30 à 15h

Descriptif :

Missions du service protocole

• Permettre au Maire de récupérer du temps en réduisant des rendez-vous à l’essentiel
• Orienter les pétitionnaires sur les services ou les élus, chaque fois que possible 
• Traiter les dossiers qui ne peuvent l’être par les services 
• Préparer ou faire préparer un dossier en prévision de chaque réunion ou rendez-vous demandé par Monsieur le Maire 

Mission du service communication  

• Mise en place de campagnes de communication
• Diffusion de l’information auprès du grand public
• Conception, rédaction et réalisation d’outils d’information générale
• Organisation de conférences de presse, rédaction et diffusion des communiqués de presse
• Gestion du site internet
• Gestion des objets publicitaires

Missions du service graphisme

• Conception et création des supports
• Gestion des ressources iconographiques

Descriptif :

La Direction Générale des Services a pour principales missions :

• D’aider l’autorité municipale à concevoir et mettre en œuvre son programme,
• D’assurer la direction et la coordination de tous les services municipaux et des établissements publics rattachés,
• D’assurer la coordination de l’action municipale au sein de son environnement territorial