Ville de Brignoles

Partager

Services municipaux

Point d'Accès au Droit Intercommunal

Adresse :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
174 Route du Val
RD 554 Quartier de Paris
(Près du Tribunal d’Instance)
83170 - Brignoles
Provence-Alpes-Côte d'Azur - France

Tél. : 04 98 05 93 73
Fax : 04 94 04 23 75

Frais d'inscription :

Point d'Accès au Droit

Descriptif :

Le Point d'Accès au Droit favorise le Droit à la portée de tous et permet aux usagers d’avoir une meilleure compréhension du système judiciaire ainsi que de leurs droits et obligations, des recours amiables et contentieux.

Il propose trois grandes catégories de services :

  • un service d’accès au Droit qui consiste à donner les informations juridiques relatives aux problèmes exposés par les usagers
  • un service de médiation permettant de faciliter la résolution amiable des litiges
  • un service tenu par des permanences du Ministère de la Justice, ce qui évite aux usagers un déplacement à Draguignan
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

http://www.brignoles.fr/http://www.brignoles.fr/index.php?id=20

Réalisation : Stratis