Descriptif :

Le service Urbanisme et foncier a pour missions de :

Urbanisme :

• Renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
• Mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents 
• Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune 
• Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable…)
• Mettre en conformité et constater les infractions aux règles d’urbanisme
• Elaborer le Pan Local d’Urbanisme ainsi qu’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
• Mettre en œuvre des modifications ou révisions partielles
• Etablir des procédures d’enquête publique liées à l’urbanisme

Foncier :

• Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
• Instruire et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
• Etablir les prrocédures d’acquisition et cession pour le compte de la commune à l’amiable ou par voie judiciaire
• Délivrer les alignements
• Procéder au classement et déclassement du domaine public communal

Etablissement Recevant du Public :

• instruction des demandes au titre du Code de la Construction (Autorisation de travaux)
• conseil et suivi auprès des gestionnaires d’ERP à caractère privé et communal. »

Adressage :

• délivrance des certificats d’adressage
• suivi de la commission communale de dénomination des voies

Publicité :

• instruction des demandes de pose d’enseignes publicitaires
• élaboration du règlement communal de publicité

Recensement INSEE