Ville de Brignoles

Démarches administratives

Carte nationale d'identité

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Horaires : 

  • Du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement
  • 8h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30
  • SERVICE FERMÉ LE SAMEDI

PRÉSENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR OU DU MINEUR ACCOMPAGNÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL (DOSSIER A REMPLIR SUR PLACE, PRÉVOIR LE TEMPS NÉCESSAIRE SELON HEURE ARRIVÉE ET NOMBRE DE DOSSIERS A INSTRUIRE)

Pour un renouvellement, vous munir des dates et lieux de naissance de vos parents. L'ancienne carte est à restituer obligatoirement lorsque la nouvelle est délivrée. 

  • Original d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois et carte nationale d’identité si périmée depuis plus de deux ans et sa photocopie recto verso 
  • OU carte nationale d’identité périmée depuis moins de 2 ans et sa photocopie recto verso 
  • OU passeport (photocopie pages où figurent photo et signature)   
  • Livret de famille pour justifier de l’état matrimonial si nécessaire ORIGINAL et PHOTOCOPIE. En cas de divorce et pour conserver l’usage du nom de l’ex-époux, joindre  le dispositif du jugement autorisant l’usage du nom original et photocopie 
  • Preuve de la nationalité française établie à partir de l’acte de naissance avec filiation complète ou par la production d’un acte officiel (CNF, déclaration, ampliation…) original et photocopie (si première demande de titre sécurisé)
  • Déclaration de perte ou de vol faite en gendarmerie ou la déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt du dossier + 25 euros de taxe en timbres fiscaux + document avec photo (permis de conduire, carte vitale...).
  • 1 photos d’identité couleur récente, tête nue, visage bien de face, éviter les lunettes, expression neutre, sur fond uni gris ou bleu clair. Taille du visage comprise entre 32 et 36 mm de la racine des cheveux au bas du menton.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an et conforme à l’adresse mentionnée sur le dossier de demande –original et photocopie- (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé, attestation d'assurance logement). Si hébergement : attestation sur l'honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile à son nom + sa pièce d’identité. 

POUR LES MINEURS  

Le formulaire de demande sera rempli et signé par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale muni d’une pièce d’identité et de sa photocopie. Présence du mineur obligatoire.

  • Original acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois s’il s’agit d’une 1ère demande
  • Carte nationale d’identité périmée depuis moins de deux ans et sa photocopie recto verso + livret de famille et photocopie pour justifier de la filiation
  • Passeport électronique ou biométrique (photocopie pages où figurent photo  et signature)  + livret de famille et photocopie pour justifier de la filiation
  • Déclaration de perte ou de vol faite en gendarmerie ou la déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt du dossier + 25 euros de taxe en timbres fiscaux + document avec photo (permis de conduire, carte vitale...).
  • 1 photos d’identité  couleur récente, tête nue, visage bien de face, éviter les lunettes, expression neutre, sur fond uni gris ou bleu clair. Taille du visage comprise entre 32 et 36 mm de la racine des cheveux au bas du menton.
  • 1 justificatif de domicile du représentant légal de moins de 1 an et conforme à l’adresse mentionnée sur le dossier de demande –original et photocopie- (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé, attestation d'assurance logement). Si hébergement : attestation sur l'honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile à son nom + sa pièce d’identité. 
  • En cas de résidence alternée, justificatifs d’identité et de domicile des deux parents.  

LE SERVICE NE FAIT PAS LES PHOTOCOPIES - LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITÉS

mis à jour le juin 2017

Contacts

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9 place Carami
83170 BRIGNOLES

04 94 86 22 22

Courriel

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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