Ville de Brignoles

Démarches administratives

Carte nationale d'identité

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Horaires : 

  • Du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement (retrait sans rendez-vous)
  • 8h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30

ORIGINAUX + PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

La présence du demandeur est obligatoire. Le mineur ou majeur protégé doit être accompagné d’un représentant légal Le titre d’identité ne pourra être remis qu’au représentant légal ayant déposé le dossier accompagné du mineur à partir de 12 ans pour le retrait des passeports uniquement.

Lien pour pré-demande en ligne : DOCUMENT À IMPRIMER

PIÈCES COMMUNES A TOUTES LES DEMANDES PHOTOGRAPHIES

1 photo d’identité couleur moins de 6 mois, visage bien de face, éviter les lunettes, expression neutre, sur fond, uni gris ou bleu clair. Taille du visage comprise entre 32 et 36 mm de la racine des cheveux au bas du menton.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE MOINS DE UN AN

Quittance de loyer organisme agréé, factures électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement. Les factures électroniques sont acceptées si vous ne recevez plus de factures par courrier (à imprimer). Les lettres de contrats ne sont pas acceptées.

Si je suis hébergé(e) : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile à son nom + sa pièce d’identité.  
SI 1ère DEMANDE SI RENOUVELLEMENT   Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (vérifier sur COMEDEC si nécessaire la plupart des communes étant reliées directement avec la préfecture du Var)    


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ + PHOTOCOPIE - PASSEPORT + PHOTOCOPIE

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL   La déclaration de vol ou perte faite en gendarmerie, ou la déclaration de perte à faire en mairie lors du dépôt du dossier.


■ Autre titre d’identité sécurisé ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (vérifier COMEDEC) + document avec   photo carte vitale, permis de conduire…….
PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURES :

■ Suite à mariage acte de mariage ou livret de famille

Si je suis veuve ou veuf : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint pour le nom d'usage

Si je suis divorcé(e) jugement de divorce pour mise à jour du document toujours en cours de validité

■  Pour les majeurs protégés : fournir le jugement de curatelle ou de tutelle (en cas de tutelle, le tuteur devra obligatoirement être présent au dépôt du dossier et à la remise du titre) + pièce d’identité du tuteur.

PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MINEURES :

POUR UNE 1Ere DEMANDE, ACTE DE NAISSANCE si la commune de naissance est reliée avec la préfecture par COMEDEC, le livret de famille + photocopie pour vérification de la filiation.

POUR UN RENOUVELLEMENT : CNI – PASSEPORT + LIVRET DE FAMILLE

JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL

Si DIVORCE OU SÉPARATION, ORIGINAL DÉCISION DE JUSTICE. EN CAS DE GARDE ALTERNÉE : justificatifs de domicile des deux parents + titre d’identités + fiche de procédure n°10-2 autorisation de délivrance titre pour mineur signée par les 2 parents.

DANS LE CAS DE L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE PAR UN TIERS :

La décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale

Mineur sous tutelle : fournir le jugement de tutelle (le tuteur devra obligatoirement être présent au dépôt du dossier et à la remise du titre) + pièce d’identité du tuteur.

TIMBRES ELECTRONIQUES OU FISCAUX UNIQUEMENT   25 € suite à une perte ou vol de Carte Nationale d’Identité

POUR LES DEMANDES DE PASSEPORTS :

  86 € pour les majeurs

17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

42 € pour les mineurs de 15 ans et plus

Possibilité d’achat des timbres électroniques pour les passeports surs : timbres.impots.gouv.fr

 

MAIRIE DE BRIGNOLES – Service Population

9, place Carami – BP 307 -  83177 BRIGNOLES Cedex

Tél : 04 94 86 15 96                                  

Mise à jour mars 2018

Contacts

Service Etat Civil

9 place Carami
83170 BRIGNOLES

04 94 86 22 22

Courriel

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  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
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  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

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  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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