Ville de Brignoles

Démarches administratives

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection ou d'un référendum, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait, pour les électeurs de la commune de Brignoles, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter à la Brigade territoriale autonome de gendarmerie de Brignoles, 1 avenue Jean Moulin ou au tribunal d'instance, 174 route du Val.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple.

Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.

Mise à jour mars 2018

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