Ville de Brignoles

Démarches administratives

Passeport biométrique

DEMANDE DE PASSEPORT

LE SERVICE FONCTIONNE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
Téléphone : 04 94 86 15 96

  • Horaires pour le retrait des passeports :
    • Du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement
    • 8h15 - 11h30 / 13h30 - 16h30
    • Retrait des passeports de préférence l'après-midi
    • SERVICE FERMÉ LE SAMEDI

INFORMATIONS GÉNÉRALES

  •  Présence obligatoire du demandeur pour le dépôt du dossier.  Afin de compléter la demande sur place, il convient de connaître lieux et dates de naissances des parents.
  • Le retrait devra obligatoirement se faire dans les 3 mois suivant la délivrance du passeport. A l’issue de ce délai le titre sera rapatrié en préfecture.
  • Vous avez la possibilité de faire cette démarche auprès des mairies de : AUPS - BARJOLS – CARCÈS - GARÉOULT –– RIANS - ST MAXIMIN ou AUTRES COMMUNES ÉQUIPÉES DU DISPOSITIF DE RECUEIL
  • La Mairie ne fournit pas les timbres fiscaux (Voir centre des impôts ou buralistes) 

POUR LES ADULTES

LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT EST DE 10 ANS

  • S’il s’agit d’une première demande :
    • Passeport et photocopie (pages photo et signature)
    • Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
  • S’il s’agit d’un renouvellement de passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans ou électronique ou biométrique :
    • Passeport à remplacer et photocopie (pages 2 photo et 3 celle du dessus). A restituer lors de la remise du nouveau titre.
    • Possibilité de le conserver uniquement si visa en cours de validité et pour la durée du visa seulement.

NOTA : dans certains cas le passeport peut être renouvelé gratuitement (Passeport renouvelable 5 ans portant inscription de mineur, changement d’adresse, mariage, divorce ou veuvage, précédent passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas, ancien passeport dit « Delphine » délivré après le 25 octobre 2005, dont le titulaire apporte la preuve par tout justificatif, d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis « ou d’un transit à venir par les Etats-Unis », erreur lors de l’établissement du précédent passeport) dans ces cas-là produire la photocopie de la page justifiant la gratuité. 

  • Livret de famille pour justifier de l’état matrimonial, mariage, veuvage – ORIGINAL et PHOTOCOPIE - 
  • En cas de divorce et pour conserver l’usage du nom de l’ex-époux, joindre le dispositif du jugement mentionnant cette autorisation – ORIGINAL et PHOTOCOPIE -
  • Preuve de la nationalité française s’il s’agit d’une première demande de titre sécurisé    
  • EN CAS DE PERTE : déclaration établie en mairie au moment du dépôt de la demande ou de vol en gendarmerie ORIGINAL et PHOTOCOPIE + carte nationale d’identité sécurisée ou acte de naissance 
  • ORIGINAL justificatif de domicile de moins de 1 an et conforme à l’adresse mentionnée sur le dossier de demande (E.D.F, téléphone, eau, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé ou comportant le cachet de l’agence), avec en plus si hébergement, attestation de l’hébergeant accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
  • TIMBRES FISCAUX : 86 € + 1 photo format réglementaire de moins de 6 mois
  • POUR L'ACHAT DE VOTRE TIMBRE ÉLECTRONIQUE, RENDEZ-VOUS SUR TIMBRES.IMPOTS.GOUV.FR

POUR LES MINEURS 

LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT EST DE 5 ANS 

  • Présence obligatoire du mineur et de son représentant légal muni d’un justificatif d’identité, ORIGINA lors du dépôt de la demande (tout âge), et de la remise du passeport (à partir de 12 ans pour la validation des empreintes digitales) 
  • Passeport à remplacer et PHOTOCOPIE (pages 2 photo et 3 celle du dessus). A restituer à la remise du nouveau titre.
  • Carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de 2 ans ou Passeport électronique ou biométrique (photocopie pages 2 et 3) ou Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec cachet original
  • Le livret de famille tenu à jour et photocopie ou l’acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la reconnaissance des parents. Si divorce ou séparation, jugement définitif fixant conditions d’exercice de l’autorité parentale - déclaration conjointe - jugement de tutelle (la photocopie n’est pas nécessaire) 
  • EN CAS DE PERTE : déclaration établie en mairie au moment du dépôt de la demande ou de vol en gendarmerie ORIGINAL et PHOTOCOPIE + carte nationale d’identité sécurisée périmée depuis moins de deux ans OU acte de naissance
  • TIMBRES FISCAUX : 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans + 1 photo réglementaire de moins de 6 mois, 42 euros pour le mineur de 15 ans et plus + 1 photo réglementaire de moins de 6 mois
  • ORIGINAL justificatif de domicile de moins de 1 an au nom et prénom du représentant légal et conforme à l’adresse mentionnée sur le dossier de demande (E.D.F, téléphone, eau, avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé ou comportant le cachet de l’agence) plus si hébergement du parent et du mineur, attestation de l’hébergeant accompagnée de son justificatif d’identité (sauf s’il s’agit de l’autre parent)
  • En cas de résidence alternée, justificatifs d’identité et de domicile des deux parents. 

 LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITÉS

 

 

Mise à jour mars 2018

 

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  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

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  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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