Ville de Brignoles

Prévention des risques

Demandes d'autorisation et obligations

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles (arrêtés, cartes officielles…), formulaires en téléchargement et modèles de courriers type relatifs à l’emploi du feu, au débroussaillement et à la coupe d’arbres. 

EMPLOI DU FEU

Réglementation de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var par Arrêté préfectoral du 16/05/2013.

TÉLÉCHARGEMENTS

FORMULAIRES

DÉBROUSSAILLEMENT : RÉGLEMENTATION / FORMULAIRE / SIMULATION

  • Arrêté portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var (PDF)
  • Annexe
  • Zone d’application de la réglementation D.F.C.I (PDF)
  • Plaquette « les arbres ont peur » (PDF)
  • Formulaire d'aide au contrôle de conformité de votre débroussaillement (PDF)

COUPE – ABATTAGE ARBRES

OBLIGATIONS PROPRIÉTAIRES (prévention des risques)

 

Mise à jour le 16 mars 2018

Contacts

Direction du Développement Durable

Pour toute question :

Tél. : 04 94 86 22 42

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

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Réalisation : Stratis