La Ville équipe la police municipale de caméras piétons

La Ville de Brignoles équipe progressivement la police municipale caméras piéton. Huit équipements seront effectifs d’ici la fin d’année.

Les caméras sont portées de façon apparent, à l’épaule ou à la poitrine, par les agents de la police municipale. Les enregistrements ont pour objectif de prévenir et de collecter des informations lors d’incidents pouvant survenir au cours de leurs interventions*.

Fonctionnement & information

Les caméras piétons enregistrent le positionnement GPS et sont de type infrarouge. Lors des interventions, les personnes sont informées du fait qu’elles vont être filmées avant le déclenchement de l’équipement. Un signal visuel, en l’occurrence un LED rouge clignotant, permet de savoir si la caméra enregistre. A noter qu’il n’est pas possible de refuser d'être filmé.

La consultation, la visualisation et l’extraction d’images ne peuvent être effectuées que par des personnes dûment autorisées. Le chef de la police municipale, responsable du traitement, détermine les ayants accès. Une fois les données recueillies, elles seront uniquement destinées :

• aux officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie ;
• aux agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ;
• au maire ;
• au chef de la police municipale.

Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de six mois à compter du jour d’enregistrement, sauf en cas de réquisitions lors de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Européen n°2016-679 ; Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), la personne filmée bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui la concerne.

Ce droit peut être exercé en s’adressant au service de la Police Municipale de Brignoles, 45 bis rue du Dr Barbaroux.

Une réclamation peut être également engagée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL comme l’indiquent les renseignements complémentaires à lire sur https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.

D’autres informations exhaustives relatives aux droits et aux données personnelles sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

*Références législatives > Décret n°2019-140 du 27 Février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale.

A lire sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/27/INTD1823674D/jo/textehttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/27/INTD1823674D/jo/texte

Maj : avril 2021