Approbation de la Modification n° 2 du PLU

Par délibération du 29 mai 2015, le conseil municipal de la commune de Brignoles a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l'objet d'un affichage durant un mois.

Le dossier du PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Brignoles aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Var de Toulon. 

Téléchargez ci-contre les documents de la modification dans la colonne de droite.

Avis des personnes publiques associées

• AVIS SOUS PRÉFECTURE DREAL PACA ENVIRONNEMENT
• AVIS DDTM ESPACES AGRICOLES
• AVIS DDTM PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ÉTAT et ANNEXES
• AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE
• AVIS CCI
• AVIS INAO
• AVIS CCCP
• AVIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SCOT CŒUR DU VAR
• AVIS SCOT PROVENCE MÉDITERRANÉENNE
• AVIS CG DGRTFAM
• AVIS CHAMBRE DE MÉTIERS
• AVIS CENTRE RÉGIONAL PROP FORESTIÈRE

_{Mise à jour le 15 mars 2018}