Ville de Brignoles

Animaux

En cas de morsure

■ 500 000 cas par an !

Toute morsure de personne doit être déclarée en Mairie et le chien en cause doit faire l’objet d’une évaluation comportementale. A la suite de cette évaluation, le Maire peut imposer au détenteur d’obtenir l’attestation d’aptitude.

Les propriétaires ne détenant pas ce permis risquent jusqu’à trois mois de prison et 3 750 € d’amende, avec confiscation et euthanasie de l’animal.

■ Le chiens classés : conseils pratiques

Depuis le 1er janvier 2010, tous les propriétaires de chiens classés dangereux (catégories 1 et 2) doivent obligatoirement être titulaires d’un permis de détention, délivré en mairie.

Ce permis est délivré par le maire de la commune de résidence

Il est remis à l'issue d'une formation que doit suivre le propriétaire ou le détenteur du chien et d'une évaluation comportementale de l'animal.

En l'absence de détention du permis, des sanctions sont prévues.

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont :

Les chiens d’attaque (cat. 1)

Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),
  • Mastiff (chiens dits "bœr bulls"),
  • Tosa.

A noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Les chiens catégorisés, de garde ou de défense (cat. 2)

Ce sont les chiens :

  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • De race Rottweiler,
  • De race Tosa,
  • Non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

 

Mise à jour le 16 mars 2018

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  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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