Vie économique

Commerce non sédentaire

Vous souhaitez implanter un commerce non sédentaire à Brignoles ? Retrouvez ici l’ensemble des pièces à fournir.

■ Marchés & Forains

Liste des pièces à fournir :

• Registre du commerce (de moins de 3 mois)
• Assurance en responsabilité civile
• Carte permettant l’activité commerciale ambulante
• RSI
• Numéro de téléphone professionnel
• Immatriculation du véhicule
• Certificat de conformité des installations électriques (pour les personnes concernées)
• Photo

■ Pour les auto entrepreneurs

Liste des pièces à fournir :

• Certificat d’inscription à l’INSEE
• Assurance en responsabilité civile
• RSI
• Numéro de téléphone professionnel
• Immatriculation du véhicule
• Certificat de conformité des installations électriques (pour les personnes concernées)
• Photo

■ Pour les employeurs salariés

Liste des pièces à fournir :

• Attestation déclarative d’embauche des salariés
• Contrat de travail signé des deux parties
• 3 dernières fiches de paye
• Photo du salarié 

■ Pour les producteurs

Liste des pièces à fournir :

• Récépissé d'inscription à la caisse de Mutualité Sociale Agricole en qualité d’exploitant agricole à titre principal.
• Attestation d'assurance en responsabilité civile
• Photo

■ Pour les GAEC 

Liste des pièces à fournir :

• Statuts de constitution de la GAEC
• Attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d’exploitant agricole à titre principal.
• Attestation d’assurance en responsabilité civile

■ Pour les gens du voyage 

Liste des pièces à fournir :

• Livret spécial de circulation, mentionnant le numéro d'immatriculation au R.C.
• Extrait du registre de commerce daté de moins de 3 mois
• Attestation d'assurance en responsabilité civile

Occupation du domaine public : Pour toute installation de terrasse, mobilier urbain ou camion snack, veuillez adresser une demande à Monsieur le Maire accompagnée du descriptif de l’installation.

 

_{Mise à jour mars 2018}

• Pièces à fournir Taxis (PDF)
• Déclaration préalable vente au déballage (PDF)
• Circulaire vente au déballage (PDF)