Ville de Brignoles

Vie économique

Commerce non sédentaire

Vous souhaitez implanter un commerce non sédentaire à Brignoles ? Retrouvez ici l’ensemble des pièces à fournir.

■ Marchés & Forains

Liste des pièces à fournir :

  • Registre du commerce (de moins de 3 mois)
  • Assurance en responsabilité civile
  • Carte permettant l’activité commerciale ambulante
  • RSI
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Immatriculation du véhicule
  • Certificat de conformité des installations électriques (pour les personnes concernées)
  • Photo

■ Pour les auto entrepreneurs

Liste des pièces à fournir :

  • Certificat d’inscription à l’INSEE
  • Assurance en responsabilité civile
  • RSI
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Immatriculation du véhicule
  • Certificat de conformité des installations électriques (pour les personnes concernées)
  • Photo

■ Pour les employeurs salariés

Liste des pièces à fournir :

  • Attestation déclarative d’embauche des salariés
  • Contrat de travail signé des deux parties
  • 3 dernières fiches de paye
  • Photo du salarié 

■ Pour les producteurs

Liste des pièces à fournir :

  • Récépissé d'inscription à la caisse de Mutualité Sociale Agricole en qualité d’exploitant agricole à titre principal.
  • Attestation d'assurance en responsabilité civile
  • Photo

■ Pour les GAEC 

Liste des pièces à fournir :

  • Statuts de constitution de la GAEC
  • Attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d’exploitant agricole à titre principal.
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile

■ Pour les gens du voyage 

Liste des pièces à fournir :

  • Livret spécial de circulation, mentionnant le numéro d'immatriculation au R.C.
  • Extrait du registre de commerce daté de moins de 3 mois
  • Attestation d'assurance en responsabilité civile

Occupation du domaine public : Pour toute installation de terrasse, mobilier urbain ou camion snack, veuillez adresser une demande à Monsieur le Maire accompagnée du descriptif de l’installation.

 

Mise à jour mars 2018

Contacts

Le Service Développement économique de la ville

19, Lice de Signon
83170 Brignoles

Horaires d'ouverture (sur RV) : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Pour plus d’informations:

Tél. : 04 94 86 15 91 / Fax : 04 94 59 16 93

Courriel

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

http://www.brignoles.fr/http://www.brignoles.fr/index.php?id=254

Réalisation : Stratis