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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-130311
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des eaux de Brignoles.
 Correspondant : M. Gildas Berrou, Directeur de la REPB, 12 Boulevard Saint Louis 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-30-50, télécopieur : 04-98-05-30-59, courriel : travauxrepb@brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : exploitation des postes de relèvement du réseau d'assainissement collectif sur la commune de Brignoles.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les prestations de maintenance préventives et correctives (palliatives et curatives) des postes de relèvement, équipements de mesure et équipements sur canalisations de refoulement, présents sur le réseau d'assainissement collectif de la commune de Brignoles, dont la gestion est assurée par la Régie des Eaux du Pays Brignolais (maitre d'ouvrage).
Le marché est conclu pour une durée globale maximale de 4 ans, conclu pour une première période de 1 an, renouvelable 3 fois pour la même période par tacite reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les prestations débuteront à la fin du marché en cours soit prévisionnellement à compter du 30 septembre 2019.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du présent marché se décomposent en :
Une tranche ferme à prix global et forfaitaire comprenant : 1) Les prestations de maintenance préventive (incluant les interventions avec changement de pièces jusqu'à 2500 euros (H.T.) par intervention), rémunérées par application du prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement ; 2) Les prestations de maintenance correctives (incluant les interventions engagées jusqu'à 2500 euros (H.T.) par opération concernée) applicables notamment aux opérations sur pompes (remplacement de bague d'usure, de joint d'étanchéité, remplacement de roue, mise en œuvre de kit palier, passage moteur à l'étude, diagnostic mécanique). A noter que lorsque l'estimation de la prestation corrective dépasse 2500 euros, celle-ci sera rémunérée par le biais de la tranche optionnelle définie ci-après. De même, le renouvellement des pompes, prestations non comprises dans la tranche ferme, sera commandé sur la base du BPU , 3) Les fournitures et pose de pièce de pièces constitution du stock, 4) Le retour d'information écrit, 5) La télégestion des ouvrages, 6) Le suivi du patrimoine, 7) l'astreinte. L'estimation pour cette tranche se situe dans une fourchette de 70000 à 80000 euros hors taxes par an.
Une tranche optionnelle pour la partie à bons de commande, comprenant : 1) Les prestations de maintenance corrective au-delà de 2500 euros (H.T.) par opération et les opérations non planifiables, rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, 2) Les opérations de renouvellement des pompes sur la base du bordereau des prix Unitaires. Le montant maximum de commande pour cette tranche optionnelle est fixée à 20000 euros hors taxes par an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres prévus au budget de la R.E.P.B.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec des prestataires uniques ou, si possible, avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats pourront utiliser le formulaire DUME (document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne). Identifiant: gsfs8fjc.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conformément à l'article Article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats indiqueront donc, le cas échéant, dans leur dossier de candidature : les informations nécessaires à la consultation de l'organisme officiel ou de l'espace de stockage numérique et la liste des documents qui seront consultables.
Les documents ayant déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation ne seront pas valables pour la présente consultation.
Situation juridique - références requises : -Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du même Code ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Capacité économique et financière - références requises : -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est engagé sous la forme d'un marché public à tranches conformément aux prescriptions de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, composé d'une tranche ferme (partie forfaitaire) et d'une tranche optionnelle, avec la particularité de mettre cette dernière en œuvre sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, tel que mentionné aux articles R2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du même Code.
Dans le cadre d'améliorations futures, l'intégration de nouveaux équipements (groupe électrogène, unité de traitement, etc.) et/ou de nouveaux postes de relevage s'effectuera conformément au CCTP. La maintenance de ces nouveaux ouvrages, sur la base du bordereau des prix unitaires, sera intégrée de fait dans les prestations du marché.
Le diagnostic en continu permet de connaitre le fonctionnement et l'état structurel du système d'assainissement et d'identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système. A cet effet, la Régie des Eaux du Pays Brignolais installera prochainement sur le réseau des capteurs de débit (diagnostic quantitatif) et des capteurs de qualité de l'eau (diagnostic qualitatif). La maintenance de ces équipements, le rapatriement des données sur un serveur central et l'analyse des résultats sera à la charge du titulaire dès qu'il sera opérationnel.
Codes C.P.V: Services de maintenance préventive (503242004) ; Services de réparation et d'entretien de pompes (505110000) ; Services de réparation et d'entretien de vannes (505120007) ; Services de réparation de systèmes électriques (501161002).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Régie des Eaux du Pays Brignolais selon les coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https//www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
visite sur les lieux d'exécution du marché public : Une visite des sites est programmée, mais reste facultative. Les candidats peuvent donc, s'ils le souhaitent, participer à une des deux visites programmées les 4 et 5 septembre 2019 à 14 heures, sous réserve d'avoir obligatoirement préalablement pris rendez-vous auprès de M. David TORNATO par mail : travauxrepb@brignoles.fr
Conditions de remise des offres : Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Eaux du Pays Brignolais.
 12 Boulevard Saint Louis,  83170 Brignoles, , tél. : 04-98-05-30-50, , télécopieur : 04-98-05-30-59, , courriel : travauxrepb@brignoles.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Mots descripteurs : Assainissement.

Eléments de facturation :
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 53364171800010
Libellé de la facture : REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS M. le directeur 12 Boulevard Saint Louis 83170 Brignoles
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  16 septembre 2019
Objet de l'avis : exploitation des postes de relèvement du réseau d'assainissement collectif sur la commune de brignoles.
Nom de l'organisme : Régie des Eaux du Pays Brignolais
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

ACCR3775699