Urbanisme

Documents d'urbanisme

Les missions du service urbanisme :

• Renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
• Mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents 
• Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune 
• Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols et foncière 
• Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune

Pour simplifier vos démarches, téléchargez les documents d’urbanisme dont vous avez besoin ci-dessous :

• Demande d'autorisation de travaux liée à permis de construire (pdf)
• Demande d'autorisation de travaux non liée à permis de construire (pdf)
• Notice accessibilité (pdf)
• Notice de sécurité (pdf)
• Demande de certificat d'urbanisme (pdf)
• Fiches complémentaires / autres demandeurs (pdf)
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (pdf)
• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager et de démolir (pdf)
• Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf)
• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (pdf)
• Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (pdf)
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (pdf)
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des démolitions (pdf)
• Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf)
• Demande de permis de démolir (pdf)
• Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (pdf)
• Déclaration d'ouverture de chantier (pdf)
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pdf)
• Demandes d'autorisations droit du sol : procédure de dépôt dématérialisé
• Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle
• Taxes autorisations d’urbanisme 2022