Ville de Brignoles

La Mairie de A à Z

D.S.P.

La Délégation de Service Public est, d’après le code général sur les Collectivités territoriales, «un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »

DICRIM

Le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger.

EEDD

L’Education à l’Environnement et au Développement Durable. 

EIMAD

Ecole Intercommunale de Musique Arts et Danse.

ERP

Les Etablissements Recevant du Public sont tous les bâtiments, enceintes ou locaux accueillant du public sous trois formes :

  • de manière libre
  • en contre partie d’une rétribution ou d’une participation
  • dans des lieux réservés à la tenue de réunions, libres d’accès ou après avoir reçu une invitation gracieuse ou non.

Fonctionnaire

Dans le langage courant, ce mot désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n’en représentent qu’une partie, l’administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Fonction publique

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

IGH

Les Immeubles de Grande Hauteur sont souvent des Etablissements Recevant du Public (ERP). Les bâtiments considérés comme des IGH sont ceux dont le plancher du plus haut niveau est également le plus élevé à pouvoir être utilisé par les services publics de secours et de lutte contre les incendies.

Maire

Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune.

A ce titre, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l’Etat :

  • il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription)
  • il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par la préfecture
  • il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique
  • il est responsable de la sécurité civile (centre de secours, sapeurs-pompiers)

Le Maire est aussi chef de l’administration communale. Il assume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal, préparer le budget et ordonnancer les dépenses,  signer les contrats,  diriger les travaux, etc.

Le Maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

MDPH

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont pour missions :

  • d’accueillir et renseigner les personnes handicapées ainsi que leur famille
  • d’accompagner et de soutenir les personnes souffrant de handicap dans leurs décisions
  • d’établir et de gérer les bourses aux logements publics ou privés, adaptés à leurs besoins
  • d’évaluer les besoins de la personne handicapée et de son entourage proche

OPAH RU

Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.

P.P.R.I.F.

Les Plans de Prévention des Risques Prévisibles d’Incendies de Foret ont pour but de limiter les coûts de compensation des collectivités suite à des dommages subits d’origine incendiaire. Ils reflètent le risque encouru par la commune et peuvent être modifiés si la situation de cette dernière évolue suite à des travaux de prévention de grande envergure. 

PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en France un plan communal (ou intercommunal) d'urgence préparant préventivement les acteur à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques. 

PEL

Le Projet Educatif Local (PEL) est le cadre formalisé, écrit, au sein duquel les acteurs qui interviennent dans le domaine de l’éducation sur un même territoire, s’inscrivent pour exercer leurs missions et leurs responsabilités, de façon conjointe, cohérente et coordonnée. Ils travaillent autour d’objectifs communs, en direction et au bénéfice des enfants et des jeunes, pour leur développement, leur réussite et leur intégration dans la société ainsi que dans l’environnement local au sein duquel ils vivent.

Il fixe les principes selon lesquels s’articulent et se coordonnent la politique éducative de la Commune (la politique éducative locale) et celles des autres acteurs (éducation nationale, départements, régions, associations…).

PLU

En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.

PNNS

Lancé en 2001, le Programme National Nutrition Santé est un plan de santé publique visant à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Pour le PNNS, la nutrition s’entend comme l’équilibre entre les apports liés à l’alimentation et les dépenses occasionnées par l’activité physique. 

POS

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

PSD

La Prestation Spécifique Dépendance est une aide destinée à prendre en charge les dépenses liées à la dépendance des personnes âgées à partir de 60 ans.
C'est une prestation en nature, c'est à dire directement affectée au financement des dépenses d'aides préalablement définies et distinctes des soins. Elle est attribuée par le département au titre de l'aide sociale.

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  9, place Carami - BP 307
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Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Comté de Provence
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
  • Syndicat mixte de la Provence Verte
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