Ville de Brignoles

La Mairie de A à Z

ACTP

L'allocation compensatrice de tierce personne est versée aux adultes de moins de 60 ans par le conseil général après avis de la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel) pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Elle permet de rémunérer une tierce personne ou le personnel d'un établissement de soins. L'allocation compensatrice de frais professionnels compense des frais professionnels supplémentaires en raison du handicap.

ADEME

L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, établissement public à caractère industriel et commercial a 4 missions :

  • Participer au financement de la recherche et l’innovation
  • Informer et sensibiliser le public à travers des campagnes de communication de grande ampleur
  • Conseiller les acteurs socio-économiques
  • Aider à la concrétisation des projets (soutien financier gradué)

L’ADEME intervient dans tous les domaines qui touchent à l’environnement : les changements climatiques, les économies d’énergies, l’air, le management environnemental, les transports…

Adjoint

Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.

Agenda 21

Ce texte, signé par 173 pays lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, est un programme fixant des objectifs en matière de développement durable. Pendant ce sommet, de nombreux thèmes sont abordés comme le changement climatique, la déforestation ou encore la biodiversité. Il existe un Agenda 21 local qui permet aux collectivités de prendre en compte l’environnement dans la gestion de leur territoire.

ALSH

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, communément appelés Centres Aérés, sont les structures accueillant de 7 à 300 mineurs durant au moins 14 jours par an. Ils sont caractérisés par une diversité d’activités organisées pendant les périodes extrascolaires ou périscolaires et sont fréquentés régulièrement par les mineurs qui y sont inscrits. 

ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat est un organisme public français allouant des subventions dans le but de faire progresser le confort des habitat privés. 

APA

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie est la principale mesure d'aide proposée aux personnes âgées dépendantes. Elle a pour objet le financement du maintien à domicile de la personne âgée aussi bien que celui des séjours en maison de retraite.

ATSEM

Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecole Maternelles, couramment appelés Assistants Maternelle, sont diplômés d’un CAP petite enfance et soutiennent les enseignants dans l’accueil des enfants, l’organisation et le déroulement des activités ainsi que dans l’hygiène des tous petits.

Budget

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.  Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

En savoir plus: Budget

C.L.S.P.D.

Le Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD) constitue un cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune. Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et des organismes publics et privés concernés.

CADA

La CADA est une autorité administrative indépendante dont le rôle est consultatif. Elle peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé. 

En savoir plus: CADA

Catégorie

Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A, B et C, en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. 

CCAS

En France, un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire 
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux 
  • l'animation des activités sociales.

Concours

Les concours externes s'adressent à toute personne remplissant les conditions pour pouvoir se présenter au concours. Les concours internes sont réservés aux fonctionnaires ou agents publics ayant déjà une certaine ancienneté, souvent de l'ordre de trois ans, mais les règles peuvent varier d'un corps ou cadre d'emploi à l'autre. Les conditions de diplômes ne sont plus les mêmes et les épreuves sont plus professionnelles ou moins théoriques.

Conseiller délégué

Les Conseillers municipaux délégués ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal….

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

CSMB

Centre Sportif Municipal Brignolais.

CUCS

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001-2006 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, les contrats urbains de cohésion sociale, dont le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006.

D.A.L.O.

Droit Au Logement Opposable (DALO) est un recours amiable.

Toute personne qui a effectué une demande de logement ou d'hébergement et qui n'a pas reçu de réponse adaptée à sa demande, c'est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir, à partir d'un délai plus ou moins long, une commission de médiation dans son département au titre du droit au logement opposable.

D.R.A.C.

La Direction régionale des affaires culturelles est chargée d’assurer la mise en fonction des politiques culturelles du gouvernement. Elle est gérée par le préfet de la région ainsi que par le préfet du département auxquels elle appartient. La D.R.A.C. a également un rôle de conseil auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales dans les secteurs d’occupation du ministère de la Culture et de la Communication.

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
 
  Tél.: 04.94.86.22.22
  Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Comté de Provence
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
  • Syndicat mixte de la Provence Verte
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