Pour les prochaines élections, toute personne inscrite sur une liste électorale peut faire une procuration si elle est absente le jour du scrutin. Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif pour expliquer la raison de l’absence. Toute raison est ainsi considérée comme valable.
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer pour établir une procuration, vous pouvez bien sûr effectuer cette démarche intégralement en ligne ou demander à ce qu’un gendarme se déplace à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes afin de vérifier votre identité et d’effectuer la procuration. Cette demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il vous est impossible de vous déplacer.
Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
À qui peut-on donner une procuration
Vous êtes libre de désigner la personne qui votera à votre place. En général, on donne procuration à un membre de sa famille ou à un proche, mais libre à vous de choisir quelqu’un d’autre. Dans le cas d’élections européennes, vous pouvez même désigner un citoyen d’un autre pays de l’Union européenne qui vote en France. Cependant, la personne que vous désignez devra voter à votre place dans votre bureau de vote, qui n’est pas forcément le sien.
Il faut également savoir que l’électeur à qui vous faites procuration ne peut pas posséder plusieurs procurations enregistrées en France.
La plupart des grandes formations politiques proposent également des services en ligne pour vous permettre de trouver quelqu’un qui votera pour vous.
Quelle est la date limite pour faire une procuration
En théorie, une procuration doit être enregistrée avant le début du scrutin. Cependant, pour effectuer cette démarche, le plus tôt possible est le mieux. Vous pouvez d’ores et déjà enregistrer votre procuration, en physique ou en ligne, sur le site maprocuration.gouv.fr.
Il est conseillé de s’y prendre à l’avance, car plus l’élection approchera, plus vous aurez de risques que le traitement de votre procuration par les services de l’État ne soit pas effectué avant le début du scrutin. Si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle ne dispose pas du temps nécessaire pour la prendre en compte, votre procuration ne sera pas enregistrée et votre vote ne pourra pas être comptabilisé.
Comment établir une procuration
Physiquement > La première démarche s’effectue auprès d’un tribunal judiciaire ou d’une gendarmerie. Vous devez vous présenter dans l’un de ces lieu – même s’il n’est pas dans votre commune, votre département ou même votre région – muni d’une pièce d’identité. Vous devrez y remplir un formulaire en indiquant votre numéro national d’électeur, inscrit sur votre carte électorale ou à retrouver sur https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/procuration-je-trouve-mon-numero-national-delecteur, ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à votre place le jour du scrutin. Vous devez également indiquer les nom, prénom et date de naissance de la personne qui votera pour vous. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous sera remis pour justifier de l’enregistrement de votre procuration.
Le formulaire à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 peut être imprimé et rempli en amont, depuis chez vous, pour gagner du temps. Il faudra ensuite l’amener dans l’un des lieux cités précédemment pour le faire valider.
En ligne > L’établissement d’une procuration peut être totalement dématérialisé, sans impliquer un déplacement auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour la faire valider. Les élections européennes servent d’expérimentation de cette méthode, qui a ensuite vocation à être généralisée lors des prochaines échéances électorales.
Attention : tout le monde ne peut pas prétendre à cette démarche 100 % en ligne. Cela dépend simplement du format de votre carte d’identité.
Avec une carte d’identité d’ancienne génération, vous ne pouvez pas effectuer votre demande de procuration entièrement en ligne, mais cela ne vous empêche pas d’effectuer une pré-demande qui vous fera tout de même gagner du temps. Pour cela, rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr. Identifiez-vous dans un premier temps avec le service France Connect, indiquez votre adresse mail, votre commune de vote, votre numéro d’électeur (inscrit sur sa carte électorale ou à retrouver sur https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/procuration-je-trouve-mon-numero-national-delecteur) et les informations essentielles concernant la personne à qui vous confiez votre vote par procuration : son numéro d’électeur et sa date de naissance, ou bien son état civil et sa commune de vote.
Rendez-vous ensuite dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier votre identité à l’aide de votre pièce d’identité. Vous recevrez à l’issue de cette vérification un mail de Maprocuration vous indiquant que votre identité a été vérifiée. Vous n’avez plus qu’à en informer la personne à qui vous avez fait procuration.
Avec France Identité
Établir une procuration de vote n’a jamais été aussi simple avec la procuration 100 % dématérialisée pour tous les scrutins grâce à l’application France Identité. Pour effectuer cette démarche entièrement en ligne, il suffit de disposer de la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire et d’une identité numérique certifiée. Cette certification s’obtient en quelques étapes : installation de l’application France Identité sur son smartphone, puis, une fois dans l’application : demande de certification, lecture NFC par le smartphone de la carte d’identité, et enfin passage en mairie pour finaliser la vérification.
Une fois votre identité confirmée, vous pouvez établir ou résilier votre procuration directement sur Maprocuration.gouv.fr, sans passage en commissariat ni en gendarmerie.
Vous n’avez pas la carte d’identité au format carte bancaire ?
Vous pouvez dès maintenant demander gratuitement le renouvellement anticipé de votre carte d’identité pour utiliser France Identité sur passeport.ants.gouv.fr
Cette modernisation, déjà éprouvée avec succès lors des scrutins de 2024, facilite largement l’accès au vote. Alors ne tardez pas : certifiez votre identité numérique France Identité et préparez votre procuration dès maintenant.
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