Les Archives municipales conservent les documents émis ou reçus par la municipalité depuis le XIIIème siècle ainsi que des fonds privés dans un but administratif, scientifique et culturel.
Elles assurent :
- la collecte : réalisée auprès des différents services municipaux. Les fonds peuvent aussi s’enrichir par des dons, legs ;
- le classement : le travail de tri qui intervient après la collecte détermine ce qui doit être conservé et ce qui doit être détruit. Le classement permet de d’organiser les archives et de réaliser des inventaires ;
- la conservation : pour prévenir ou limiter la dégradation des fonds en leur assurant des conditions optimales de conservation, afin d’assurer leur transmission aux génération futures. De nombreux facteurs peuvent altérer les documents : lumière, poussière, humidité, changements de température, insectes, conditionnements défectueux, mauvaise manipulation des documents ;
- la communication : l’une des principales missions est de communiquer les documents à l’administration ainsi qu’à un public d’historiens, de généalogistes et de curieux dans les conditions prévues par la loi ;
- la valorisation : pour faire découvrir les documents d’archives grâce à des expositions, ateliers pédagogiques, mise en ligne des numérisations…
Archives municipales & historiques > 12 place des Comtes de Provence > Tel : 04 94 69 31 87 > Mail : archives@brignoles.fr
- Accueil du public sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi.
- Accès gratuit sur présentation d’une pièce d’identité lors de la première visite.
- Les archives publiques peuvent être consultées par tous, mais certains documents sont soumis à des délais de communication et ne peuvent être consultés. Pour connaître la communicabilité des documents publics, consultez les applications @docs et https://francearchives.gouv.fr.
- Le personnel d’accueil a pour mission d’accompagner les lecteurs vers des indications afin que les visiteurs puissent eux-mêmes faire leurs recherches.
>>> Accéder aux archives numérisées <<<
La conservation des archives
La conservation des archives publiques est organisée dans l’intérêt général au titre de :
- la mémoire administrative pour assurer une gestion efficace et transparente de l’action publique ;
- la mémoire juridique pour permettre à tout citoyen d’apporter des preuves et de justifier un droit ;
- la mémoire historique pour assurer la sauvegarde de la mémoire de la commune et de ses habitants.
Les Archives municipales reçoivent aussi des archives privées qui peuvent provenir d’associations, de syndicats, de personnalités et qui intéressent l’histoire et la mémoire locale.
N’hésitez pas à prendre contact le service afin de discuter des modalités de don : archives@brignoles.fr.
Reproduction & numérisation
Par souci de conservation, aucune photocopie de documents relié, grands formats ou numérisés n’est délivrée.
Les prises de vues sans flash sont autorisées.
Tous les ans le service numérise de nombreux documents que l’on retrouve en ligne dans le dossier « numérisations » :
La numérisation permet de conserver les documents fragiles et de faciliter leur accès en évitant la dégradation des originaux. Les documents numérisés ne seront pas consultables physiquement
Documents à la consultation
S’ils ne sont pas numérisés, sont consultables sur place :
- les actes constitutifs et politiques de la commune à partir de 1280
- les délibérations communales à partir de 1487
- les arrêtés municipaux : an II à 2009
- les comptes trésoraires à partir de 1481
- les cadastres 1400 à 1980
- les registres paroissiaux 1639 à 1792
- les registres d’état civil 1793 à 1920
- les affaires militaires
- les rapports d’expert : 1604-1784
- les contrats : 1527-1791
- les éditions de 1887 à 1992 pour : Nice Matin, Le Var Judiciaire, Le Progrès Républicain, Le Journal du Var
- les recueils administratifs : 1837-1931
- les 32 volumes des correspondances de Napoléon offerts à la commune par Napoléon III en 1866
- une bibliothèque avec de nombreux documents sur l’histoire de Brignoles et des communes environnantes
- les plans des biens communaux : fontaines, moulins, écoles, églises
- un fond iconographique,
- des documents en latin, provençal, vieux français…
Le plus vieux document en consultation date de 1225, il s’agit d’une lettre des religieuses de La Celle. Le plus long est le parchemin dit « de 30 mètres » qui, en réalité, fait 24,50 mètres et date de 1315 à propos d’un procès. La représentation du blason la plus ancienne figure sur un registre de délibération de 1520. Le registre le plus insolite est celui de la maison de tolérance « Le Grand 13 », rue San Sumian, qui date de 1922.
+ d’infos
- Le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) met en ligne un annuaire des services d’archives en France, des liens vers des bases de données patrimoniales et fait un travail de recensement des documents d’archives numérisés et mis en ligne par les services d’archives publiques (état-civil, cadastre, notaires, délibérations, photographies etc.).
- Les Archives Nationales conservent les archives produites par les gouvernements et certaines administrations centrales de l’État.
- Les Archives Départementales du Var, à Draguignan, conservent les archives du Conseil Départemental, de la Préfecture, des services déconcentrés de l’État dont le cadastre) les minutes notariales et l’exemplaire du greffe de l’état-civil de toutes les communes du département.
- Les archives du diocèse de Fréjus, à La Crau.
- La commission d’accès aux documents administratifs (CADA), assure la bonne application du droit d’accès aux documents administratifs.