Accueil du public
- du lundi au vendredi (sauf le jeudi) de 8h à 12h
- le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Les missions
Pour l’urbanisme
- renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
- mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents
- jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune
- instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable…)
- mettre en conformité et constater les infractions aux règles d’urbanisme
- élaborer le Pan Local d’Urbanisme ainsi qu’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
- mettre en œuvre des modifications ou révisions partielles
- établir des procédures d’enquête publique liées à l’urbanisme
Pour le foncier
- procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
- instruire et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
- établir les procédures d’acquisition et cession pour le compte de la commune à l’amiable ou par voie judiciaire
- délivrer les alignements
- procéder au classement et déclassement du domaine public communal
Adressage :
- délivrance des certificats d’adressage
- suivi de la commission communale de dénomination des voies
Publicité :
- instruction des demandes de pose d’enseignes publicitaires
- élaboration du règlement communal de publicité