Créer une association : les démarches pas à pas

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou que vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Choisir le nom

Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

• se renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations,
• vérifier la disponibilité du nom envisagé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Rédiger les statuts

Les statuts (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits) d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

• fonctionnement des instances dirigeantes,
• fixation de l’ordre du jour des assemblées générales,
• recouvrement des cotisations,
• démission,
• exclusion d’un membre,
• rémunération des dirigeants,
• modification des statuts,
• mise en sommeil (éventuellement),
• dissolution.

Déterminer le siège social

Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

• domicile d’un des membres,
• bâtiment communal,
• local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.

Déclarer l’association

La déclaration doit être faite par un membre chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

En ligne :

• La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création : création d’une association (e-création) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits).

Par courrier et/ou sur place.

La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :

• formulaire de déclaration préalable d’une association,
• déclaration de la liste des dirigeants,
• déclaration de la liste des associations membres, s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations,
• enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.

La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création, appelée témoin de parution.

Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

Après la déclaration

Il convient d’indiquer à l’administration les changements qui peuvent intervenir dans la vie de l’association :

• modification des statuts,
• changement dans l’administration de l’association : changement de dirigeants ou d’adresse de gestion, d’ouverture ou fermeture d’un établissement, d’acquisition ou d’aliénation, tansfert volontaire à autrui de la propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre onéreux ou gratuit (vente, donation, don manuel, legs, …) des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité, nouvelle composition d’une union ou d’une fédération d’associations.

Signaler les recettes provenant d’activités lucratives.

Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes.

Déclarer un événement sur la voie publique.

Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s’il s’agit de :

• Manifestation, défilé ou rassemblement
• Marche ou course à pied
• Course cycliste
• Manifestation sportive motorisée

Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d’utilité publique.

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

• formation,
• chèque-repas,
• réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés,
• congé de représentation