Pôle social & Logement

Ce pôle réalise un accompagnement social ponctuel et individuel : aide administrative, traitement des urgences sociales, traitement du surendettement, instruction des demandes d’aides légales et facultatives…

Il a également en gestion le contingent de logements sociaux réservés à la Ville de Brignoles.

Les agents du Pôle aident au remplissage des demandes de logement social et des dossiers d’aide à l’accès et au maintien dans le logement, préparent les commissions d’attributions etc…

Point Conseil Budget Labélisé

Les Points Conseil Budget, PCB, proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés de gestion budgétaire. Ils accompagnent les personnes qui souhaitent améliorer la gestion de leur budget, faire face à une situation financière difficile ou anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle. Ils visent à prévenir le surendettement et à favoriser l’éducation budgétaire.
Ils ont également pour vocation, la mise en place d’actions collectives.

Demande de logement social (contingent communal)

Si vous souhaitez déposer une demande de logement social sur la commune de Brignoles, vous devez avoir effectué auparavant une demande départementale de logement locatif social > Site internet : demande-logement-social.gouv.fr.).

Les justificatifs nécessaires :

• Justificatifs du demandeur et du ou des vo/demandeurs. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français
• Attestation d’enregistrement départemental d’une demande de logement locatif social
• Identité du demandeur : carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
• Personne(s) à charge : livret de famille, certificat de grossesse, attestation d’enregistrement du PACS, regroupement familial avec attestation de dépôt de demande
• Séparation/divorce, un de ces justificatifs, selon la situation : jugement de divorce, convention homologuée, acte de saisine du juge, justificatif de l’avocat attestant de la procédure en cours, dissolution du PACS
• Violences conjugales : ordonnance de protection, dépôt de plainte par la victime
• Justificatifs de ressources de moins de 3 mois de toutes les personnes vivant au foyer
  Bulletin de salaire, attestation chômage, retraite principale et complémentaire, indemnités journalières…
• Notification CAF/MSA du mois en cours
• Deux derniers avis d’imposition sur les revenus
  Si le candidat n’était pas présent sur le territoire français, fournir un document établi par l’administration fiscale de l’autre territoire
• Handicap, selon la situation : carte d’invalidité ou décision de la MDPH, justificatif des besoins d’adaptation du logement (certificat médical ou autre document), jugement de tutelle ou curatelle
• Situation de logement, selon la situation : dernière quittance de loyer, attestation d’hébergement, diagnostic de non-décence, arrêté d’interdiction d’habitation, arrêté de péril de l’immeuble, arrêté d’insalubrité, justificatif précisant la résiliation du bail, vente : lettre de congé du propriétaire ou de l’huissier 

Droit au logement opposable, DALO

Le dispositif DALO en France permet aux demandeurs d’un logement social, dans certaines situations précises, de voir leur demande reconnue comme prioritaire et ainsi se voir proposer une solution de logement digne dans les 6 mois faisant suite à la décision favorable.

La loi DALO reconnaît un droit au logement opposable, décent et indépendant aux ménages qui ne peuvent accéder à un logement par leurs propres moyens, ou s’y maintenir.

La loi DALO désigne l’État comme le garant de ce droit et définit les catégories de personnes défavorisées prioritaires en vue de l’attribution d’un logement ou de l’accueil dans une structure adaptée :

• vous avez déposé et renouvelé régulièrement votre demande de logement social sans recevoir une offre correspondante à vos besoins, pendant un délai anormalement long, ou vous avez reçu des refus des bailleurs sociaux,

• vous avez alerté votre bailleur sur l’état de votre logement qui a été reconnu comme impropre à l’habitation par le service hygiène de votre mairie,

• vous avez reçu un avis d’expulsion.

Aides facultatives 

Les aides sociales facultatives du CCAS visent à soutenir des personnes en difficulté budgétaire.Il s’agit d’une aide financière ponctuelle, délivrée uniquement sur facture et réglée au prestataire.