L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public, habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen, est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique, privée ou par l’État.
Le rôle d’une enquête publique
Pendant l’enquête publique, vous avez accès au projet proposé. C’est un moment important de la vie démocratique : l’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.
Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, sont concernées :
- les documents d’urbanisme opposables aux tiers (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur comme dans le Marais),
- certains projets de construction,
- les projets d’équipements publics d’infrastructure ou de travaux (routes), notamment quand ils impliquent des expropriations,
- les créations de parcs nationaux, etc.
L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur – ou la commission d’enquête – chargé du dossier examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découle.
Enquête publique relative au Déclassement anticipé du domaine public d’une emprise à usage de trottoir, d’espaces de stationnement et de cheminements piétons
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 au 27 mai 2025 à la Mairie de Brignoles, vous trouverez ci-dessous :
- le rapport,
- les conclusions,
- l’avis, du Commissaire Enquêteur Monsieur Michel Chabaud.
Tous ces documents sont également consultables en version papier à l’accueil de l’urbanisme jusqu’au 27 juin 2026.