Enseignes et publicités

Les règles à connaître

Dans un objectif d’améliorer le cadre de vie et de promouvoir la qualité des paysages, le conseil municipal a approuvé son Règlement Local de Publicité, RLP, le 21 juin 2023.

Il contribue à développer une synergie avec l’ensemble des dispositifs de protection du patrimoine du centre-ville historique et du dispositif Action Cœur de Ville.

Télécharger :

1. la délibération du conseil municipal du 21 juin 2023
2. le rapport de présentation du RLP
3. le Règlement Local de Publicité
4. le zonage
5. les annexes
6. guide pratique

Enseignes & Publicités lumineuses

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national, toutes les enseignes implantées sur le territoire couvert par un RLP sont soumises à autorisation préalable. 

Cette demande d’autorisation concerne :

• toutes les enseignes parallèles, perpendiculaires, scellées au sol, temporaires…,
• les publicités lumineuses autres que celles supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence – ce qui inclut la publicité numérique – qu’elles soient ou non apposées sur du mobilier urbain.

Le formulaire d’autorisation préalable (cerfa n°14798*1) est téléchargeable en cliquant ici

Autres publicités et pré-enseignes

Le dispositif supportant la publicité doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le formulaire de déclaration préalable (cerfa n°14799*1) est téléchargeable en cliquant sur le lien ici

Modalités de transmission des dossiers

La demande d’autorisation préalable doit être établie en trois exemplaires et doit être accompagnée de documents complémentaires dont la liste, exhaustive, figure dans le bordereau de remise. Dès réception de la demande par la commune, un récépissé de dépôt sera renvoyé au demandeur par courriel.

La demande de déclaration préalable devra être établie en deux exemplaires et doit être accompagnée de documents complémentaires dont la liste, exhaustive, figure dans le bordereau de remise. Dès réception de la déclaration par la commune, le déclarant peut procéder, sous sa responsabilité, à la réalisation du projet. 

Toutes les demandes devront être :

• soit déposées en main propre aux heures d’ouverture, au Pôle Aménagement et Foncier (1^er étage du bâtiment de l’Urbanisme),

• soit envoyées par courrier à l’adresse suivante :
  Ville de Brignoles
  Règlement Local de Publicité
  9 place Carami
  83170 Brignoles

Taxe sur la Publicité Extérieure

La Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles depuis une voie publique et doit être déclarée dans les deux mois suivant toute nouvelle installation ou modification.

Tarifs & formulaire :

• Délibération portant sur les tarifs
• Déclaration des supports publicitaires – Cerfa n°15702*02