Depuis le 14 novembre 2025, il est possible pour les victimes de violences intrafamiliales de déposer plainte directement aux Urgences du Centre hospitalier. Elles sont assurées d’un lien direct et continu entre l’hôpital, les services de gendarmerie et le parquet, avec des protocoles par situation pensés pour améliorer la libération et le recueil de leur parole et assurer un continuum de leur prise en charge sans sur-traumatisme et avec un souci de protection.
Si elles ne souhaitent pas déposer plainte malgré l’accompagnement et les dispositifs proposés, les soignants pourront notamment leur proposer d’accomplir dans leur intérêt certains actes de conservation. Ainsi, et si par la suite, les victimes formalisent, de quelle que manière que ce soit, leur volonté de déposer plainte, les éléments conservés – photos des lésions, etc.. – pourront être remis aux services enquêteurs sur réquisitions judiciaires et donc appuyer les victimes dans leur démarche. Afin de les accompagner au mieux dans leur démarche de plainte, le centre hospitalier met à la disposition des services d’enquête une salle permettant la confidentialité de l’audition.
Unique sur le territoire du tribunal judiciaire de Draguignan
En cas d’impossibilité pour l’association d’aide aux victimes et/ou les enquêteurs de se déplacer à l’hôpital alors que l’urgence est présente, le CHIBLL proposera aux victimes une hospitalisation dans l’attente de leur venue. À défaut, les soignants solliciteront un auprès du 115.La convention a été signée le 14 novembre entre le Centre hospitalier Brignoles-Le Luc, la compagnie de gendarmerie départementale de Brignoles et le tribunal judiciaire de Draguignan. Sa mise en place à quelques jours de la journée internationale – et semaine nationale – de lutte contre les violences faites aux femmes, a pour objet de faciliter le signalement de violences, de rappeler le rôle essentiel du professionnel de santé notamment dans l’accompagnement de la victime et à faciliter la démarche de dépôt de plainte.
Ce dépôt de plainte sera simplifié et accompagné par le personnel soignant et les services sociaux de l’hôpital ou in situ par la gendarmerie.
« Je veux saluer le travail conjoint et exceptionnel de la compagnie de gendarmerie de Brignoles et du Centre hospitalier intercommunal Brignoles-Le Luc pour lutter contre les violences intrafamiliales, VIF et protéger les habitants du territoire”, a souligné Pierre Couttenier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
« Cette convention, dont les résultats seront mesurés régulièrement, a pour ambition d’être modélisée et dupliquée dans les autres centres hospitaliers et établissements de santé du territoire du tribunal de justice de Draguignan » qui regroupe les cantons d’Aups, Callas, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Fayence, Le Luc, Lorgues et Salernes. Brignoles Cantons de Barjols, Besse-sur-Issole, Brignoles, Cotignac, La Roquebrussanne, Rians, Saint- Maximin-la-Sainte-Baume et Tavernes.
« Les VIF sont une de nos priorités et notre compagnie est totalement engagée à innover partout où cela est pertinent pour aider à la libération de la parole et à la protection des victimes », a précisé avec force le chef d’escadron Raphaël Micillino, à l’origine de ce projet. « Cette nouvelle collaboration étroite avec le centre hospitalier nous permettra, j’en suis convaincu, de mieux prendre en charge les victimes et de les rassurer ».
« Nous sommes fiers de porter cette première sur notre territoire pour la protection des victimes de VIF » a conclu, Damien Flourez, directeur général du CHIBLL. « Je veux aussi dire tout le plaisir que nous avons à œuvrer de concert avec la gendarmerie pour la protection de nos habitants les plus vulnérables ».
La signature de cette convention, qui s’ajoute aussi à l’accueil d’une salle Mélanie, n’est pas le seul engagement du centre hospitalier pour les personnes victimes de violence et plus spécifiquement les femmes et les enfants. L’établissement promeut aussi une charte des soignants au sein du nouveau pôle Femme-Parent-Enfant sur le consentement et le respect des choix des patients et a lancé récemment les démarches pour devenir le premier centre hospitalier labelisé « Safe Place » pour ses propres agents victimes de violences intrafamiliales.