Ville de Brignoles

ACTU

Enquête Publique Cours Liberté du 19 avril au 7 mai 2019

Mis en ligne le 05 avril 2019

AVIS D’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DE DÉCLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC

Suivant Arrêté municipal n° 2019 - 0317 :

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête administrative relative au déclassement d’une partie du Domaine Public Communal sur la commune de BRIGNOLES sur le secteur du cours Liberté pour permettre la réalisation d’un projet de rénovation urbaine.
Les espaces publics concernés sont :

  • lot 1 : place Y. TESTA, une partie du parking,  parcelle  AV n° 1410
  • lot 2 : secteur COLLEGE LIBERTE une partie de la voirie et de parking, en bordure de la parcelle AV n°359
  • lot 3: jardin LANCE, une partie de la voirie et la parcelle entière AS n°219
  • lot 4 : jardin SUAU, AV n°1694 en usage actuel de parking

L’enquête aura lieu en Mairie de BRIGNOLES, du vendredi 19 avril au mardi 7 mai 2019, de   8h à 12h tous les jours et de 13h30 à 17h en plus le jeudi, conformément aux heures et jours d’ouverture habituels au public du service urbanisme.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête déposé en Mairie à l’urbanisme et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures sus-indiqués ou envoyer un mail à declassementvoirie@brignoles.fr (uniquement durant l’enquête publique).

Le commissaire enquêteur sera présent le premier jour le vendredi 19 avril de 9h à 12h, le mardi 23 avril de 14h à 17h,  et le dernier jour de l’enquête le mardi 7 mai de 9h à 12h.

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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Réalisation : Stratis