Ville de Brignoles

Prévention des risques

Débroussaillement

Questions de réglementation

Pourquoi débroussailler ?  

Débroussailler c’est :

  • mettre en sécurité votre famille et vous-même, votre maison et vos biens et les sauveteurs
  • participer à un acte civique responsable et obligatoire, car en assurant votre autoprotection vous contribuez à l’effort collectif en faveur de la protection de votre cadre de vie : la forêt.
  • contribuer à diminuer l’intensité du feu et à limiter sa propagation en garantissant une rupture du couvert végétal tant au niveau du sol que des houppiers et des arbres.

Que débroussailler ?

Les obligations s'appliquent dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement ET dans la bande des 200 m autour de ces formations.

Avant débroussaillage

Avant débroussaillage

Après débroussaillage

Après débroussaillage

A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :

  • aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, et sur 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété.

Il est à la charge du propriétaire des constructions :

  • sur la totalité des terrains compris dans :
  1. les zones urbaines (U) 
  2. les Z.A.C., les lotissements, les A.F.U.
  3. les camping-caravaning

Il est à la charge du propriétaire des terrains si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation. Le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m de son habitation (cumul des 2 obligations) sur la totalité des terrains compris dans:

  • les zones urbaines (U)
  • les Z.A.C., les lotissements
  • les A.F.U.
  • les camping-caravaning

Comment débroussailler ?

  • Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé comprennent :
  • l’éloignement des cimes des arbres de 3 m de toute construction et de 3 m entre elles
  • la coupe  des arbres morts, des branches mortes
  • la suppression des arbustes sous les arbres
  • l’élagage des arbres sur une hauteur de 2,5 m pour les sujets de plus de 4m, sur les 2/3 de leur hauteur pour les autres
  • la coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse
  • le ratissage dans la zone des 20 m autour des constructions, installations  de la litière et des feuilles mortes
  • l’élimination des végétaux coupés type herbacée et ligneuse basse

Sont autorisés :

  • des bouquets d’arbres d’une dimension de 15 m et d’arbustes de 3 m maximum
  • les haies non séparatives sont assimilées à des bouquets d’arbres
  • les haies séparatives seront maintenues à une hauteur et une largeur de 2 m maximum
  • les voies d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 m à l’aplomb de la plate-forme et sur la totalité de celle-ci, de manière à obtenir un gabarit de passage de 4 m minimum.

Dois-je débroussailler sur les fonds voisins ?

Le débroussaillement constitue une servitude administrative légale. Lorsque les travaux de débroussaillement doivent s’étendre au-delà de la limite de votre terrain, les propriétaires des fonds voisins non soumis à l’obligation de débroussailler qui ne souhaitent pas réaliser eux-mêmes ces travaux, ne peuvent s’opposer à leur exécution par vos soins, sous réserve d’avoir été préalablement informés de vos obligations, et de leur avoir demandé l’autorisation de pénétrer sur les fonds en cause. En cas de difficulté, merci de vous vous rapprocher de la Mairie.

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  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
 
  Tél.: 04.94.86.22.22
  Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Comté de Provence
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
  • Syndicat mixte de la Provence Verte
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