A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :

• Aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, et sur 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété.

Il est à la charge du propriétaire des constructions :

• Sur la totalité des terrains compris dans :

1. Les zones urbaines (U) 
2. Les Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté), les lotissements, les A.F.U. (Association Foncière Urbaine)
3. Les camping-caravaning

Il est à la charge du propriétaire des terrains si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation. Le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m de son habitation (cumul des 2 obligations) sur la totalité des terrains compris dans:

• Les zones urbaines (U)
• Les Z.A.C., les lotissements
• Les A.F.U.
• Les camping-caravaning

Comment débroussailler ?

• Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé comprennent :
• L’éloignement des cimes des arbres de 3 m de toute construction et de 3 m entre elles
• La coupe  des arbres morts, des branches mortes
• La suppression des arbustes sous les arbres
• L’élagage des arbres sur une hauteur de 2,5 m pour les sujets de plus de 4m, sur les 2/3 de leur hauteur pour les autres
• La coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse
• Le ratissage dans la zone des 20 m autour des constructions, installations  de la litière et des feuilles mortes
• L’élimination des végétaux coupés type herbacée et ligneuse basse

Sont autorisés :

• Des bouquets d’arbres d’une dimension de 15 m et d’arbustes de 3 m maximum
• Les haies non séparatives sont assimilées à des bouquets d’arbres
• Les haies séparatives seront maintenues à une hauteur et une largeur de 2 m maximum
• Les voies d’accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 m à L’aplomb de la plate-forme et sur la totalité de celle-ci, de manière à obtenir un gabarit de passage de 4 m minimum.

Dois-je débroussailler sur les fonds voisins ?

Le débroussaillement constitue une servitude administrative légale. Lorsque les travaux de débroussaillement doivent s’étendre au-delà de la limite de votre terrain, les propriétaires des fonds voisins non soumis à l’obligation de débroussailler qui ne souhaitent pas réaliser eux-mêmes ces travaux, ne peuvent s’opposer à leur exécution par vos soins, sous réserve d’avoir été préalablement informés de vos obligations, et de leur avoir demandé l’autorisation de pénétrer sur les fonds en cause. En cas de difficulté, merci de vous vous rapprocher de la Mairie.

• Pour tout comprendre du manière simplifiée, consultez les ilustrations de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015

_{Mise à jour le 16 mars 2018}