Prévention des risques
Débroussailler c’est :
Les obligations s'appliquent dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement ET dans la bande des 200 m autour de ces formations.
Avant débroussaillage
Après débroussaillage
A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :
Il est à la charge du propriétaire des constructions :
Il est à la charge du propriétaire des terrains si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation. Le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m de son habitation (cumul des 2 obligations) sur la totalité des terrains compris dans:
Le débroussaillement constitue une servitude administrative légale. Lorsque les travaux de débroussaillement doivent s’étendre au-delà de la limite de votre terrain, les propriétaires des fonds voisins non soumis à l’obligation de débroussailler qui ne souhaitent pas réaliser eux-mêmes ces travaux, ne peuvent s’opposer à leur exécution par vos soins, sous réserve d’avoir été préalablement informés de vos obligations, et de leur avoir demandé l’autorisation de pénétrer sur les fonds en cause. En cas de difficulté, merci de vous vous rapprocher de la Mairie.
Mise à jour le 16 mars 2018
Pour toute question :
Tél. : 04.94.86.22.42
Hôtel de ville
9, place Carami - BP 307
83177 BRIGNOLES Cedex
Tél.: 04.94.86.22.22
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