Ville de Brignoles

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■ www.brignoles.fr est le site officiel de la Ville de Brignoles

■ Ville de Brignoles

  • Adresse : 9 Place Carami - BP 307, 83177 Brignoles Cedex
  • Tél. : 04 94 86 22 22
  • Fax : 04 94 69 00 94
  • Mail : contact@brignoles.fr

■ Directeur de la publication : Direction du Cabinet et de la Communication

■ Rédaction, animation et gestion éditoriale : Direction du Cabinet et de la Communication

■ Crédits photographies : 

  • © Ville de Brignoles,
  • © Sophie Louvet,
  • © AGB,
  • © Arnaud Forestier,
  • © Dominique Suchet,
  • © Alain Durand,
  • © Lorenzo Salemi,
  • © Stéphane Pons - Communauté de Communes du Comté de Provence,
  • © Lionel Barbe My Drone,
  • © Pascale Porte,
  • © Stratis, sauf mention contraire
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■ Hébergement : iKoula - Ville de Brignoles

■ Fonds cartographique : Google Maps

Informations légales

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Protection de la vie privée 

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Droits d'utilisation et de reproduction 

* Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.brignoles.fr est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

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* Logo : Le logo de la Ville de Brignoles est la propriété de la Ville.
 Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond

 

Mise à jour le 20 mars 2018

 Votre adresse e-mail est collectée et utilisée par la Ville de Brignoles afin de vous envoyer les newsletters et communication de la Ville de Brignoles.Si vous ne souhaitez plus recevoir nos e-mails, vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien situé dans le pied de page de nos e-mails ou en envoyant votre demande par mail à ville2brignoles.fr.

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·      Politique de confidentialité

La Ville de Brignoles dont le siège social est situé 9 place Carami, 83170 Brignoles, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports.

La présente Politique de Confidentialité expose les engagements de la Ville de Brignoles concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de clients ou d’internautes, et d’utilisateur des services. Elle vous informe des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.

La Ville de Brignoles respecte la loi "Informatique et Libertés" n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la "Confiance et l’Économie Numérique" n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la "Réglementation applicable").

La Ville de Brignoles s’est doté d’un Délégué à la Protection des Données en charge de veiller à la bonne application de la Réglementation applicable et au respect des droits dont vous disposez conformément à ladite loi.

·      Vidéo

La Politique de Confidentialité de la Ville de brignoles s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites lorsqu’elles existent.

Quelles données personnelles sont collectées sur nos sites et pourquoi ? 

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble "vos Données Personnelles").

Les données sont collectées afin notamment de vous permettre de recevoir des informations personnalisées et les informations diffusées par les services de la Ville de Brignoles et de la Médiathèque Jacques-Cestor.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.

Dans tous les cas, vous êtes informés des traitements effectués, des droits dont vous bénéficiez, et des moyens de les exercer.

Lorsque nous collectons, traitons et conservons vos données avec votre accord, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Les données déclaratives : la Ville de Brignoles collecte les informations que vous nous communiquez volontairement pour bénéficier d'informations sur la vie municipale. Les données sont ainsi collectées lors de votre inscription à l'une de nos lettres d'information.

Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (informations liées au foyer, famille, centres d’intérêt, etc.).

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données abonnés, afin de pouvoir communiquer avec vous et proposer des offres adaptées à vos besoins.

Données comportementales : les données comportementales collectées permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur nos sites afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage des services proposés par la Ville de Brignoles.

Vous pouvez également être sollicités pour répondre à des enquêtes en ligne proposées par le la Ville de Brignoles parce que vous êtes utilisateur de nos produits et/ou services. Ces enquêtes ainsi que les données recueillies sont anonymes. Nous ne conserverons certaines données comportementales déclaratives associées à votre profil qu’avec votre accord exprès.

Données de navigation : la Ville de Brignoles est également susceptible de conserver les événements d'interactions intervenus entre vous et les services de la Ville de Brignoles (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…)  afin de vous proposer des informations adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos abonnés.

Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés.

Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées par la Ville de Brignoles ?

Données déclaratives

Elles pourront, le cas échéant avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par la Ville de Brignoles.

Les données déclaratives sont nécessaires pour vous permettre notamment de créer et gérer vos comptes personnels, d’enregistrer et gérer vos abonnements, ou d’accéder et utiliser des services proposés par les sites de la Ville de Brignoles.

Les données concernant vos centres d’intérêt ou la composition de votre foyer peuvent permettre à la Ville de Brignoles de vous faire des propositions d'informations adaptées à vos besoins ou centres d’intérêt.

Données comportementales

Lors de vos visites sur les sites de la Ville de Brignoles, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur.

La Ville de Brignoles respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :

- Lors de votre première visite sur un site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire ;

- Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur nos sites et d’être identifié lors de votre prochaine visite, ou encore les cookies permettant la réalisation de statistiques de fréquentation de nos sites ou encore de mémoriser votre panier d’achat.

Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Nos sites Internet et nos applications peuvent contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs

Certains de nos sites Internet et de nos applications permettent aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos sites ou applications, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les Données personnelles collectées sont destinées à la Ville de Brignoles et aux services et salariés qui ont à en connaitre afin de réaliser la finalité poursuivie.

Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire du groupe pour ce qui concerne les cookies publicitaires et/ou être transmises aux sociétés sous-traitantes expressément mandatées par le groupe.

Vos Données personnelles ne font pas l'objet d’une communication à des tiers.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ? 

La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.

Des obligations légales peuvent imposer à la Ville de Brignoles une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant seront conservées dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données.

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion (ex : cookies), ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois à compter de l’implantation du cookie dans le terminal de l’utilisateur.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée (souscription à un abonnement, achat à l'acte d'un article…). Elles sont cependant conservées, conformément à l'article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois.

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de la Ville de Brignoles, pour la durée et le traitement du jeu-concours. 

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne plus être contacté.

Sécurité des données personnelles

La Ville de Brignoles met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

De-même, nous limitons l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Lorsque nous n’avons pas ou plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent pas de vous identifier ou nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers.

Les Identifiants de connexion vous permettent de vous identifier et de vous connecter à votre compte sur certains de nos sites. Ces Identifiants de connexion, créés par vous, sont personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver vos Identifiants de connexion secrets et vous vous interdisez de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Sauf preuve contraire, toute opération effectuée à partir de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous.

Nous vous invitons à vous déconnecter explicitement à l'issue de chaque session.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos Identifiants de connexion, vous devez en informer sans délai, la société, en cliquant sur le lien dédié accessible "mot de passe oublié" ; Vous serez alors invité à créer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

L'ouverture d'une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Les cookies

Les sites la Ville de Brignoles n'utilisent pas de cookies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

1.     Le droit d’être informé - Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.

2.     Le droit d’accès - Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Les demandes manifestement infondées, excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

3.     Le droit de rectification - Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes.

4.     Le droit à l’effacement/droit à l’oubli - Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.

5.     Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage
Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données, à moins que celui-ci soit basé sur des motifs légitimes et impérieux, soit en cliquant sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons, soit en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

6.     Le droit de retirer le consentement donné, à tout moment - Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur le consentement. Toutefois, le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci.

7.     Le droit à la portabilité des données - Vous avez le droit, dans la limite des procédés techniques utilisés par la Ville de Brignoles, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

8.     Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.

Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais ne pas les utiliser ni les traiter.

Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :

·       l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

·       le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

·       le responsable du traitement (c’est-à-dire la Ville de Brignoles) n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

·       la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Exercice des droits

Si vous avez un compte, nous vous invitons à modifier vos données personnelles via cet espace.

Pour toutes demandes, vous pouvez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte ou à l’adresse ci-dessous, en joignant la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature :

Ville de Brignoles Correspondant à la protection des données

9, place Carami

83170 Brignoles

DAJS@brignoles.fr

La Ville de Brignoles disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans l’hypothèse où la Ville de Brignoles est informée de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune information ne soit envoyée. Vos données seront par la suite purgées. Vous pourrez également communiquer vos directives en nous contactant à l’adresse précitée.

Réclamation

Vous avez également le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (la CNIL) pour contester les pratiques de la Ville de Brignoles en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Démarchage téléphonique

Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition Bloctel : https://conso.bloctel.fr.

La Ville de Brignoles vous informe néanmoins que la loi permet que vous puissiez être appelé si :

- Vous êtes abonnés à une des lettres d'information ;

- Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque : nous pourrons alors vous contacter dans un délai de 3 mois à compter de la date de communication de votre numéro de téléphone.

- L’appel téléphonique consiste à vous informer d'une manifestation ou d'un événement.

Plus d’informations sur vos droits

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

(Mise à jour – Novembre 2019)

 

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
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  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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