Ville de Brignoles

Accès au Droit

Présentation

Point d'Accès au Droit

Point d'Accès au Droit

La justice accessible à tous !

D'abord gérée par le service Citoyenneté et Prévention de la Délinquance de la commune de Brignoles, l’Antenne de Justice a ouvert ses portes le 29 mars 2004. Elle s'est ensuite transformée en Point d'Accès au Droit en janvier 2015, puis en Point d'Accès au Droit intercommunal le 1er janvier 2016.

Le PAD travaille en étroite collaboration avec les services de l’Etat (Justice, Gendarmerie), l’Inspection Académique, le Conseil Général et le Conseil Régional.

A quoi sert Le Point d'Accès au Droit ?

Il rend la Justice plus accessible pour tous et permet à la population de s’informer gratuitement sur ses droits et ses devoirs.

Informer et orienter

Ecoute, prise de rendez-vous, orientation vers des professionnels du Droit, consultation de documents… Toute personne peut venir se renseigner sur ses droits et ses obligations, ainsi que sur l’ensemble des démarches liées au Droit.

Faciliter l’exécution des mesures judiciaires

Le Point d'Accès au Droit permet au délégué du Procureur de la République, au Médiateur Pénal et aux Conseillers d’Insertion et de Probation de recevoir les personnes à Brignoles, leur évitant de se déplacer à Draguignan.

Contacts

Point d'Accès au Droit Intercommunal

Le Point d’Accès au Droit devient intercommunal à partir du 1er Janvier 2016.

Nouvelle adresse !
174 Route du Val
RD 554 Quartier de Paris
Près du Tribunal d’Instance
83170 BRIGNOLES
83170 Brignoles

Tél.: 04 98 05 93 81

Courriel

  • Lundi et jeudi  de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Mardi de 13h30 à 17h30
  • Mercredi de 9h à 13h 
  • Vendredi de 9h à 12h30 
  • sur RDV
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Comté de Provence
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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Réalisation : Stratis