Ville de Brignoles

Accès au Droit

Présentation

La justice accessible à tous !

Le Point d'accès aux Droits, PAD, travaille-en étroite collaboration avec les services de l’Etat, la Justice, la Gendarmerie, l’Inspection Académique, le Département et la Région.

A quoi sert Le Point d'Accès au Droit ?

Il rend la Justice plus accessible pour tous et permet à la population de s’informer gratuitement sur ses droits et ses devoirs.

Informer et orienter

Ecoute, prise de rendez-vous, orientation vers des professionnels du Droit, consultation de documents… Toute personne peut venir se renseigner sur ses droits et ses obligations, ainsi que sur l’ensemble des démarches liées au Droit.

Faciliter l’exécution des mesures judiciaires

Le Point d'Accès au Droit permet au délégué du Procureur de la République, au Médiateur Pénal et aux Conseillers d’Insertion et de Probation de recevoir les personnes à Brignoles, leur évitant de se déplacer à Draguignan.

Point d'Accès aux Droits, quartier de Paris, route du Val, 83170 Brignoles. Email : pad@caprovenceverte.fr

 

Mise à jour avril 2018

Contacts

Point d'Accès au Droit Intercommunal

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
174 Route du Val
RD 554 Quartier de Paris
(Près du Tribunal d’Instance)
83170 Brignoles

Tél.: 04 98 05 93 73

Courriel

  • Lundi et jeudi de 9h à 12h15 et de 14h00 à 17h
  • Mardi de 9h à 17h
  • Mercredi de 9h à 12h15 - Fermé l'après-midi
  • Vendredi de 9h à 12h15  - Fermé l'après-midi
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
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  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

http://www.brignoles.fr/http://www.brignoles.fr/index.php?id=248

Réalisation : Stratis