Accès au Droit
Le Point d'accès aux Droits, PAD, travaille-en étroite collaboration avec les services de l’Etat, la Justice, la Gendarmerie, l’Inspection Académique, le Département et la Région.
Il rend la Justice plus accessible pour tous et permet à la population de s’informer gratuitement sur ses droits et ses devoirs.
Ecoute, prise de rendez-vous, orientation vers des professionnels du Droit, consultation de documents… Toute personne peut venir se renseigner sur ses droits et ses obligations, ainsi que sur l’ensemble des démarches liées au Droit.
Le Point d'Accès au Droit permet au délégué du Procureur de la République, au Médiateur Pénal et aux Conseillers d’Insertion et de Probation de recevoir les personnes à Brignoles, leur évitant de se déplacer à Draguignan.
Point d'Accès aux Droits, quartier de Paris, route du Val, 83170 Brignoles. Email : pad@caprovenceverte.fr
Mise à jour avril 2018
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
174 Route du Val
RD 554 Quartier de Paris
(Près du Tribunal d’Instance)
83170 Brignoles
Tél.: 04 98 05 93 73
Courriel
Hôtel de ville
9, place Carami - BP 307
83177 BRIGNOLES Cedex
Tél.: 04.94.86.22.22
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