Ville de Brignoles

Démarches administratives

Carte nationale d'identité et passeport

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET/ OU PASSEPORT

Une prise de rendez-vous est actuellement nécessaire et obligatoire pour le dépôt et le retrait de ces titres d’identité.

Prendre rendez-vous en ligne : www.rdv360.com/mairie-de-brignoles

Liste des pièces à fournir (originaux et photocopies des documents obligatoires)

La présence du demandeur est obligatoire. Le mineur ou majeur protégé doit être accompagné d’un représentant légal. Le titre d’identité ne pourra être remis qu’au représentant légal ayant déposé le dossier accompagné du mineur à partir de 12 ans pour le retrait des passeports uniquement.

Liens pour pré-demande en ligne > DOCUMENT À IMPRIMER

Sans pré-demande effectuée en ligne, un formulaire CERFA est disponible à la mairie de votre domicile avec la liste des pièces justificatives (à remplir pour le jour du rendez-vous).

Pièces communes à toutes les demandes

  • Photo : une photo d’identité couleur de moins de 6 mois. Plus d'info > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
  • Justificatif de domicile de moins de 1 an : quittance de loyer organisme agréé, factures électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement. Les lettres de contrats ne sont pas acceptées. En cas d'hébergement, fourniture d'une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et justificatif de domicile à son nom et sa pièce d’identité.

Si 1ère demande

  • Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (vérifier sur COMEDEC, si nécessaire, la plupart des communes étant reliées directement avec la préfecture du Var).

Si renouvellement

  • Carte d'identité et photocopie
  • Passeport et photocopie

Demande suite à une perte ou un vol

  • La déclaration de vol ou perte faite en gendarmerie, ou la déclaration de perte à faire en mairie lors du dépôt du dossier.
  • Autre titre d’identité sécurisé ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (vérifier COMEDEC) et document avec photo carte vitale, permis de conduire...

Pièces supplémentaires à fournir pour les personnes majeures

  • Suite à un mariage : acte de mariage ou livret de famille
  • Si je suis veuve ou veuf : copie intégrale de l’acte de décès du conjoint pour le nom d'usage.
  • Si je suis divorcé(e) : jugement de divorce pour mise à jour du document toujours en cours de validité.
  • Pour les majeurs protégés : fournir le jugement de curatelle ou de tutelle (en cas de tutelle, le tuteur devra obligatoirement être présent au dépôt du dossier et à la remise du titre) + pièce d’identité du tuteur.

Pièces supplémentaires à fournir pour les personnes mineures

  • POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE : acte de naissance si la commune de naissance est reliée avec la préfecture par COMEDEC, le livret de famille et la photocopie pour vérification de la filiation.
  • POUR UN RENOUVELLEMENT : carte d'identité / Passeport
  • Livret de famille
  • Justificatif d'identité du représentant légal
  • Si divorce ou séparation : décision de justice (original)
  • En cas de garde alternée : justificatifs de domicile des deux parents + titre d’identité + fiche de procédure n°10-2 autorisation de délivrance titre pour mineur signée par les 2 parents.
  • DANS LE CAS DE L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE PAR UN TIERS :
  • La décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
  • Mineur sous tutelle : fournir le jugement de tutelle (le tuteur devra obligatoirement être présent au dépôt du dossier et à la remise du titre) + pièce d’identité du tuteur.

Timbres électroniques ou fiscaux uniquement

  • 25 € suite à une perte ou vol de Carte Nationale d’Identité.
  • Pour le passeport : 86 € pour les majeurs, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans et 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus.
  • Possibilité d’achat des timbres électroniques pour les passeports sur : timbres.impots.gouv.fr

Ville de Brignoles – Service Population - 9 place Carami, 83170 Brignoles. Tél : 04 94 86 15 96.

Mise à jour mai 2020

Contacts

Service à la Population

9 place Carami
83170 BRIGNOLES

04 94 86 22 22

Courriel

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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