Ville de Brignoles

Annuaire des services municipaux

Annuaire des services municipaux

  • Tous A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9

Services municipaux

Point d'Accès au Droit Intercommunal

Adresse :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
174 Route du Val
RD 554 Quartier de Paris
(Près du Tribunal d’Instance)
83170 - Brignoles
Provence-Alpes-Côte d'Azur - France

Tél. : 04 98 05 93 73
Fax : 04 94 04 23 75

Frais d'inscription :

Point d'Accès au Droit

Horaires des activités :

  • Lundi et jeudi de 9h à 12h15 et de 14h00 à 17h
  • Mardi de 9h à 17h
  • Mercredi de 9h à 12h15 - Fermé l'après-midi
  • Vendredi de 9h à 12h15  - Fermé l'après-midi

Descriptif :

Le Point d'Accès au Droit favorise le Droit à la portée de tous et permet aux usagers d’avoir une meilleure compréhension du système judiciaire ainsi que de leurs droits et obligations, des recours amiables et contentieux.

Il propose trois grandes catégories de services :

  • un service d’accès au Droit qui consiste à donner les informations juridiques relatives aux problèmes exposés par les usagers
  • un service de médiation permettant de faciliter la résolution amiable des litiges
  • un service tenu par des permanences du Ministère de la Justice, ce qui évite aux usagers un déplacement à Draguignan

Services municipaux

Police Municipale

Adresse :
45 bis rue du Docteur Barbaroux
83170 - Brignoles
Provence-Alpes-Côte d'Azur - France

Tél. : 04 98 05 10 40
Fax : 04 98 05 10 45

Horaires des activités :

 

Horaires d'ouverture au public :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Horaires d'intervention :

  • 2 périodes dans l'année :
  • Du 2 novembre au 30 mars de 7h à 20h
    Du 1er avril au 1er novembre de 7h à 21h (avec unre prise de service décalée pour la période estivale pouvant aller jusqu'à 2h du matin)

 Appel d’urgence : 17 (fixe) 1548 (mobile)

Descriptif :

  • Faire respecter l’ordre public et garantir la protection et la sécurité des biens et des personnes (Protection, secours assistance, surveillance)
  • Assurer par des moyens divers (Rondes, îlotage, sorties d’écoles, circulation…) et par la présence sur le terrain, un rôle de prévention ou de dissuasion
  • Faire respecter les différents arrêtés municipaux et les pouvoirs de police du Maire
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

http://www.brignoles.fr/http://www.brignoles.fr/index.php?id=353

Réalisation : Stratis