Annuaire des services municipaux

Horaires des activités :

• Lundi et jeudi  de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
• Mardi de 13h30 à 17h30
• Mercredi de 9h à 13h 
• Vendredi de 9h à 12h30 
• sur RDV

Descriptif :

L’Antenne de Justice favorise le Droit à la portée de tous et permet aux usagers d’avoir une meilleure compréhension du système judiciaire ainsi que de leurs droits et obligations, des recours amiables et contentieux.

L’Antenne propose trois grandes catégories de services :

• un service d’accès au Droit qui consiste à donner les informations juridiques relatives aux problèmes exposés par les usagers
• un service de médiation permettant de faciliter la résolution amiable des litiges
• un service tenu par des permanences du Ministère de la Justice, ce qui évite aux usagers un déplacement à Draguignan

Horaires des activités :

Accueil sur rendez-vous uniquement

• Lundi: de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Mardi: de 14h à 17h
• Mercredi: de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Jeudi: de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Vendredi: de 9h à 12h

Descriptif :

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Mairie de Brignoles
Place Caramy
BP 307
83177 BRIGNOLES Cedex

Horaires des activités :

• Lundi : de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h
• Mardi : de 9 h à 17 h
• Mercredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
• Jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
• Vendredi : fermeture le matin – ouverture de 14 h à 17 h

Descriptif :

Service détaché, le CCAS est un outil de proximité pour les habitants de la commune et un relais pour la mise en place des politiques sociales, nationales ou pour celles qui sont mises en place par les élus de la commune 

• Il anime une action de prévention des risques sociaux et de développement social par un accompagnement des usagers au niveau de l’écoute, de l’information et de l’orientation vers les organismes compétents pour les aider par rapport à leurs problématiques. Il est souvent sollicité pour effectuer des aides administratives.
• Il gère des établissements et des services pour les personnes âgées, handicapées, pour la petite enfance, pour les jeunes et les personnes en difficulté.
• Il établit des dossiers d’aide sociale légale pour les habitants de la commune, des demandes de RSA et met en place des aides facultatives.

Le personnel du CCAS est tenu au secret professionnel (article 226-13 et 226-14 du code pénal).

Descriptif :

Il s’agit principalement de travaux en régie.

Voirie :

• Entretien du réseau fluvial et sécurisation du revêtement voirie
• Signalisation routière : feux tricolores, panneaux…

Electricité :

• Bâtiments
• Eclairage public
• Ainsi que, ponctuellement, les illuminations de Noël et celles des festivités

Espaces verts :

• Production florale
• Entretien des plantations et des stades

Propreté publique :

• Balayage et ramassage des ordures ménagères sorties en dehors des horaires de service
• Acheminement des dépôts sauvages à la décharge de la Crête du Juge (matériaux inertes)

Mécanique :

• Entretien du parc de véhicules (environ 80 véhicules) et de petits matériels (tondeuses, débroussailleuses…)

Bâtiment :

• Plomberie
• Serrurerie
• Menuiserie
• Maçonnerie
• Peinture

Descriptif :

Le Service Marchés Publics a pour objectif d’assurer le respect des grands principes de l’achat public pour être en conformité avec le code des marchés publics et au-delà avec les directives de l’Union Européenne.

Ces grands principes qui s’appliquent à tous les marchés publics quelque soit leur montant sont :

• La liberté d’accès à la commande publique
• L’égalité de traitement des candidats
• La transparence des procédures

Le respect de ces principes assure l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.

Ces obligations imposent :

• Une définition exacte, détaillée et préalable des besoins
• Le choix de la  procédure adéquate et le respect de son bon déroulement
• Une publicité et des conditions de concurrence effective
• Le choix de l’offre la plus avantageuse économiquement sur la base de critères objectifs qui garantissent l’appréciation la plus juste des offres

La mise en place dans le temps de tout ce qui précède doit permettre à la commune de raisonner sur le long terme en ayant élaboré une véritable politique de l’achat public.

Horaires des activités :

• Du lundi au jeudi : 9h-12h30  et 13h30-17h30
• Vendredi : 9h-12h et 14h-17h

Descriptif :

La Direction de l’Action Culturelle appartient au Pôle Vie Quotidienne. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique culturelle. A ce titre, elle favorise l’accès, pour tous, à la culture et à son rôle dans la cité, comme facteur de lien social et d’épanouissement de l’individu.

Les objectifs politiques placent la culture comme :

• un facteur de valorisation et d’identité du territoire
• un vecteur de lien et de citoyenneté qui mise sur la place de l’art dans la cité 

La politique culturelle s’appuie sur la politique d’animation de la ville

Les missions qui en découlent 

• Suivre, accompagner et coordonner l'ensemble des activités des structures culturelles municipales (service culture animation, Médiathèque, Archives, Musée, Enseignements artistiques en lien avec l’intercommunalité) en concertation avec les structures associatives de la ville
• Accompagner et soutenir les associations locales, gérer les dossiers de subventions et aider à la mise en œuvre de projets culturels associatifs
• Inscrire la Commune dans les réseaux culturels et artistiques départementaux et régionaux. 
• Favoriser la collaboration artistique avec les structures culturelles du territoire
• Développer des partenariats avec les acteurs locaux, favoriser leur mise en réseau
• Favoriser la présence artistique et contribuer à l’implantation de structures culturelles
• Coordonner des actions transversales de médiation envers différents publics, notamment dans les quartiers (en lien avec l’opération de rénovation urbaine et le Contrat Urbain de Cohésion Sociale)
• Gérer le patrimoine bâti-culturel et cultuel, en lien avec les services techniques
• Assurer un contact permanent et personnalisé avec les structures institutionnelles (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), service culture de la Région, du Département, de la Communauté de Communes du Comté de Provence, et de la Provence Verte, …), et élaborer les dossiers de demandes de financement
• Participer aux grands projets de la collectivité, en particulier dans les secteurs de l’urbanisme, de l’éducation, du développement économique et du développement durable
• Assurer la gestion administrative et financière de la direction

Descriptif :

• La gestion du conseil municipal, la préparation des délibérations et la mise en place du conseil. Le service est chargé de la préparation et de la rédaction des documents relatifs au conseil municipal ainsi que de la sécurisation juridique des délibérations du conseil municipal.
• La gestion du patrimoine. Le service est responsable de la gestion du patrimoine  de la commune. Il s’occupe notamment de la rédaction  et de la préparation de certains baux et de la gestion locative de la commune.
• La gestion des assurances. Le service gère également le portefeuille des assurances de la commune et fait le lien entre le conseil en assurances et les partenaires. Le service gère les assurances de la flotte automobile, des bâtiments et de la responsabilité civile générale de la commune.
• La gestion des actes et des arrêtés. Le service recueille et publie les actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions).
• Veille juridique : conseil et assistance aux services, rédaction d’actes, de conventions, d’arrêtés
• Traitement et gestion  des contentieux en relation avec le cabinet d’avocat
• Missions d’ordre spécial comme l’application de la réglementation relative aux procédures de périls ou d’insalubrité.

Descriptif :

La direction des finances :

• assure l’ensemble de la gestion financière de la collectivité (budget principal et budgets annexes de l’eau et de l’assainissement) et du Centre Communal d’Action Sociale 
• recense l’ensemble des données financières de la collectivité 
• procède à l’élaboration des différents documents budgétaires (budget – décisions modificatives - budget supplémentaire – compte administratif) 
• assure l’exécution et le suivi des dépenses et des recettes en liaison avec les différents services 
• a un rôle de conseil et d’assistance auprès des services et des élus en matière comptable et budgétaire 
• veille à l’application des règles et des réformes comptables 
• gère la trésorerie de la ville en liaison avec le comptable public, ainsi que la dette du budget principal et des budgets annexes en relation avec les banques

Horaires des activités :

•  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Descriptif :

La Direction des Ressources Humaines est une direction fonctionnelle ayant pour objectif de mobiliser et de développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie et de l’organisation de la commune de Brignoles.

Les fonctions de cette Direction sont organisées autour de trois grands pôles d’activités, décrits ci-après.

L’administration du personnel

Ce pôle d’activités regroupe les missions suivantes :

• assurer la gestion administrative des carrières (avancement de grade et d’échelon, promotion interne, position administrative…)
• veiller à l’application des dispositions légales et règlementaires dans la collectivité
• veiller au respect des droits et obligations des agents
• assurer le suivi individuel de l’agent de son recrutement jusqu’à son départ de l’entreprise
• établir la paie et tous documents en lien avec la paie, rapport avec les organismes sociaux

La gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Elle regroupe les activités suivantes :

• les recrutements, la mobilité interne
• la gestion de la formation : la détection des besoins, l’élaboration des plans de formation annuels ou pluriannuels, la mise en œuvre des actions de formation, le suivi du droit individuel à la formation, la validation des acquis et de l’expérience
• l’analyse, la définition et l’évolution des postes
• l’évaluation et la notation des agents
• la mise en œuvre de la politique de rémunération par le biais du régime indemnitaire
• la mise en place d’une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) 

L’hygiène et les conditions de travail

Dans ce domaine, l’objectif est d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité à travers les principaux thèmes ci-après :

• l’hygiène et la sécurité
• l’organisation et l’aménagement du temps de travail
• l’évaluation et la prévention des risques professionnels
• la gestion et le suivi des accidents de travail,
• de l’absentéisme
• des dossiers liés à la maladie (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée)
• reclassements pour inaptitude physique, aménagements des postes de travail

Horaires des activités :

• Lundi, Mercredi et Vendredi: 8h-12h et 13h30-17h
• Mardi et Jeudi: 8h-17h
• Samedi : 9h-12h

Instruction des passeports en Mairie :

• Tous les jours du lundi au vendredi de 8h à 11h30 (Si toutes les pièces sont réunies,un délai de 10 jours est nécessaire).

Descriptif :

Etat civil :

• Prendre les déclarations de naissances, reconnaissances, décès, enfants sans vie
• Enregistrer les déclarations de naissances, reconnaissances, décès, enfants sans vie, transcription de décès et jugement déclaratif, les mariages
• Etablir et remettre les actes de naissances, mariages et décès
• Tenue à jour des registres naissances, mariages et décès
• Mise à jour des livrets de famille

Cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire :

• Prendre en compte les premières demandes ainsi que les demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité, les passeports, les cartes grises et les permis de conduire
• En assumer la remise lors de leur retour dans nos services

Elections

Service des étrangers

Affaires militaires :

• Effectuer le recensement des jeunes (filles et garçons) sur les listes (au jour anniversaire de leurs seize ans).

Cimetière :

• Assurer le suivi des concessions (quinzenaire, cinquantenaire et perpétuelles), la vente et le renouvellement des concessions
• Assurer le suivi des terres communes
• Assurer le suivi du columbarium
• Assurer la gestion des reprises et de ventes de concessions
• Assurer le bon état général du cimetière (en collaboration avec les services techniques et la police municipale ou la gendarmerie)

Descriptif :

Administratives :

• Instruction de la politique d’achat de la collectivité dans le domaine des SIC (Système d’Information et de Communication)
• Suivi et contrôle budgétaire dans les trois domaines du service
• Papier (commande, suivi, délivrance)
• Petits équipements Informatiques, Téléphoniques, Electroniques
• Consommables d’impression
• Contrats Informatiques, Téléphoniques, de Reprographie et de Radio: maintenance, création et  suppression
• Suivi et contrôle des travaux, après consultation
• Réalisation de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) dans le domaine des SIC de la collectivité
• Rôle de conseil, d’accompagnement et d’information auprès des utilisateurs dans les trois domaines cités
• Animation (atelier, accès libre) destinée à la population de Brignoles et de ses environs, au sein de l’espace Cyber-Base

Techniques :

• Gestion et contrôle du parc informatique matériel et logiciel (installation, dépannage divers, mises à jour)
• Gestion des accès Internet
• Assistance aux utilisateurs
• Gestion de l’Intranet
• Veille à une sécurisation et à l’intégrité de nos données
• Administration des réseaux et serveurs (fichiers, messagerie, domaine)
• Gestion et contrôle du parc téléphonique matériel (téléphone, PABX, Portables) et logiciel (installation, dépannage divers),
• Suivi des communications
• Maintien en condition des photocopieurs (dépannage)
• Remplacement des consommables d’impression
• Maintien en condition du support hertzien de vidéosurveillance de la ville

Horaires des activités :

• Du lundi au jeudi 8h-12h30 et 13h30-18h
• Vendredi 8h-12h et 13h30-17h
• Fermé le mardi de 13h30 à 15h

Descriptif :

Missions du service protocole

• Permettre au Maire de récupérer du temps en réduisant des rendez-vous à l’essentiel
• Orienter les pétitionnaires sur les services ou les élus, chaque fois que possible 
• Traiter les dossiers qui ne peuvent l’être par les services 
• Préparer ou faire préparer un dossier en prévision de chaque réunion ou rendez-vous demandé par Monsieur le Maire 

Mission du service communication  

• Mise en place de campagnes de communication
• Diffusion de l’information auprès du grand public
• Conception, rédaction et réalisation d’outils d’information générale
• Organisation de conférences de presse, rédaction et diffusion des communiqués de presse
• Gestion du site internet
• Gestion des objets publicitaires

Missions du service graphisme

• Conception et création des supports
• Gestion des ressources iconographiques

Horaires des activités :

• Du lundi au vendredi de 9h à12h et de 14h à17h

Descriptif :

• Mise en œuvre, pilotage et suivi des actions environnementales et de Développement Durable. Le service a pour mission de développer les actions visant à préserver le cadre de vie de la commune en intégrant les aspects économiques et sociaux inhérents à la collectivité.
• Développement des actions de communication environnementale. La vocation du service est d’assurer l’information la plus large possible sur les différents thèmes et actions menés par le service.
• Sensibilisation, information aux citoyens sur les thématiques environnementales : eau, air, énergie, faune et flore, pollution, déchets, etc. Cette mission s’effectue soit directement auprès des citoyens par l’accueil du public, les contacts téléphoniques, visite aux entreprises, manifestations ; soit indirectement par voie de presse, diffusion de dépliant, etc.
• Appui technique aux différents services municipaux. Mission d’assistance et de conseil au service urbanisme, services techniques, service études et travaux, service sécurité sur les dossiers d’études d’impact, Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter, etc.
• Mission relationnel et de collaboration avec les institutions et partenaires. Il s’agit de créer un réseau de partenaires spécialisés dans chacun des domaines précis liés à l’environnement : eau, air, déchets, énergie, faune, flore, etc. Ceci afin de favoriser les échanges et de partager les connaissances pour répondre aux besoins de nos actions environnementales. D’autre part, il s’agit de chercher des subventions pour la réalisation de projets environnementaux.
• Prévention des risques majeurs et publication du DICRIM, document réalisé dans le but d’informer les habitants de leur commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
• Mise en place d’un Agenda 21 local, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire.

Descriptif :

La Direction Générale des Services a pour principales missions :

• D’aider l’autorité municipale à concevoir et mettre en œuvre son programme,
• D’assurer la direction et la coordination de tous les services municipaux et des établissements publics rattachés,
• D’assurer la coordination de l’action municipale au sein de son environnement territorial