Ville de Brignoles

Services municipaux

Service Urbanisme et Foncier

Adresse :
Hôtel de ville
9 Place Carami
Bâtiment de l'Urbanisme
83170 - Brignoles
Provence-Alpes-Côte d'Azur - France

Tél. : 04 94 86 22 11
Fax : 04 94 69 31 99

Descriptif :

Le service Urbanisme et foncier a pour missions de :

Urbanisme :

  • Renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
  • Mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents 
  • Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune 
  • Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable…)
  • Mettre en conformité et constater les infractions aux règles d’urbanisme
  • Elaborer le Pan Local d’Urbanisme ainsi qu’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
  • Mettre en œuvre des modifications ou révisions partielles
  • Etablir des procédures d’enquête publique liées à l’urbanisme

Foncier :

  • Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
  • Instruire et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
  • Etablir les prrocédures d’acquisition et cession pour le compte de la commune à l’amiable ou par voie judiciaire
  • Délivrer les alignements
  • Procéder au classement et déclassement du domaine public communal

Etablissement Recevant du Public :

  • instruction des demandes au titre du Code de la Construction (Autorisation de travaux)
  • conseil et suivi auprès des gestionnaires d’ERP à caractère privé et communal. »

Adressage :

  • délivrance des certificats d’adressage
  • suivi de la commission communale de dénomination des voies

Publicité :

  • instruction des demandes de pose d’enseignes publicitaires
  • élaboration du règlement communal de publicité

Recensement INSEE

Ville de Brignoles

  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
Ville de Brignoles

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  9, place Carami - BP 307
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  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

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Réalisation : Stratis