Ville de Brignoles

Vie associative

Vos questions

Q : comment créer mon association ?

R : La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en demeure pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Vos statuts

Il faut profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra, au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires. Il est important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux, qui de ce fait, se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi.

Les Préfectures et Sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez maintenant en trouver dans de nombreux ouvrages. Cependant, il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les copier « à l’aveugle » pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer.

Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.

Liste non exhaustive de ce que doivent contenir des statuts d’association 

  • Le nom et, le cas échéant, le sigle de l’association
  • L’objet de l’association (but et champ d’action)
  • Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
  • Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
  • Ressources de l’Association
  • Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
  • Perte de la qualité de membre
  • Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
  • Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
  • Modalités de représentation de l’association en justice
  • Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.

Q : Où trouver des panneaux d'affichage libre ? 

R : Des panneaux d'expression libre sont à la disposition gratuite des associations, à travers la Ville, pour l'affichage d'opinions ou d'informations relatives à leurs activités :

  • Hôtel de Clavier (10 rue du Palais) 
  • Médiathèque (place Ch. de Gaulle)
  • Ecole des Censiés (203 chemin de l’école)
  • HLM Route de Nice
  • Ancien Palais de Justice (place du palais de Justice)
  • Sécurité Sociale (1 rue des déportés)
  • Ecole Maternelle Marie Curie (avenue du Souvenir Français)
  • Cours Liberté 

Affichage pour les manifestations

Il est autorisé pour les manifestations se déroulant sur la commune de Brignoles, deux jours avant la manifestation, sur les éclairages publics aux carrefours suivants :

  • Carrefour de l'Europe (4 affiches)
  • Rond-point stade Delpont (3 affiches)
  • Rond-point entrée zone des Consacs (4 affiches)
  • Rond-point de Leclerc (4 affiches)
  • Rond-point d'Intermarché (4 affiches)
  • Rond-point derrière Esso (4 affiches)
  • Rond-point Renault (4 affiches)
  • Un devant chaque école
  • Sur les panneaux d'affichage libre cités ci-dessus.

L'affichage est interdit sur : 

  • Les panneaux du code de la route
  • Les feux tricolores
  • Les arbres
  • Le mobilier urbain

 Les affiches devront être enlevées par vos soins dès la manifestation terminée.

Le non-respect des consignes nous obligera à procéder à l'enlèvement de tout affichage de votre manifestation et à vous refuser l'affichage de vos manifestations à venir. A savoir que les agents du CTM interviennent 7/7 jours.

 

 

Mise à jour le 16 mars 2018

 

 

 

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  9, place Carami - BP 307
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  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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