Vie associative
R : La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en demeure pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.
Il faut profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra, au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires. Il est important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux, qui de ce fait, se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi.
Les Préfectures et Sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez maintenant en trouver dans de nombreux ouvrages. Cependant, il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les copier « à l’aveugle » pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer.
Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.
R : Des panneaux d'expression libre sont à la disposition gratuite des associations, à travers la Ville, pour l'affichage d'opinions ou d'informations relatives à leurs activités :
Il est autorisé pour les manifestations se déroulant sur la commune de Brignoles, deux jours avant la manifestation, sur les éclairages publics aux carrefours suivants :
L'affichage est interdit sur :
Les affiches devront être enlevées par vos soins dès la manifestation terminée.
Le non-respect des consignes nous obligera à procéder à l'enlèvement de tout affichage de votre manifestation et à vous refuser l'affichage de vos manifestations à venir. A savoir que les agents du CTM interviennent 7/7 jours.
Mise à jour le 16 mars 2018
Hôtel de ville
9, place Carami - BP 307
83177 BRIGNOLES Cedex
Tél.: 04.94.86.22.22
http://www.brignoles.fr/http://www.brignoles.fr/index.php?id=152
Réalisation : Stratis