Actu

Rappel à l'ordre : retour sur le droit chemin

Mis en ligne le 07 novembre 2023

Au cours du week-end du 8 octobre, l'école Jean-Giono était la cible de dégradations et d'incivilités. Identifié, l'un des responsables de ces actes, mineur ra été convoqué avec ses parents jeudi 2 novembre pour un "rappel à l'ordre". Ce dispositif de justice de proximité a réuni autour du maire, Didier Brémond, Chantal Lassoutanie, premier adjoint, Aurélie Fulachier, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, un représentant de la gendarmerie, le chef de la police municipale et la directrice de l'établissement scolaire. Le but était de sensibiliser le jeune sur la gravité des faits, de leurs conséquences pour la collectivité et d'interpeller sa famille en termes de responsabilité parentale.

Le rappel à l'ordre concerne aussi bien les mineurs que les personnes majeures. Le maire ne peut y recourir uniquement pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime, en accord avec le procureur de la République ou son représentant. Cette injonction verbale solennelle adressée par le maire dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance, ne peut pas être mise en place quand une plainte a déjà été déposée ou qu’une procédure pénale est en cours. Il s'agit donc d'un avertissement, une "dernière chance" offerte en l'occurrence à ce jeune garçon de reprendre le droit chemin en le sensibilisant sur la gravité de ses actes.

Le rappel à l’ordre s’applique dans trois cas :

• le non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions de bon ordre, de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques ;
• pour d’autres faits constatés par la police municipale relevant d’une peine contraventionnelle ;
• pour des comportements n’emportant pas de qualification pénale.

Sont ainsi concernés par un rappel à l'ordre, l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux et/ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la divagation d’animaux dangereux…

• Article précédent
• Article suivant