Urbanisme

Énergies renouvelables : consultation publique

Mis en ligne le 06 février 2024

Consultation publique sur les zones potentielles d'implantation.

La loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables, APER, porte diverses mesures de simplifications administratives pour faciliter le développement des ENR, énergies renouvelables. Elle institue également une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’ENR, ZAENR.

Cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Les services de l’État et l’AUDAT ont travaillé sur ce potentiel et la ville de Brignoles a défini des zones où les projets de production d’énergies renouvelables pourront s’implanter prioritairement.

Une concertation publique est maintenant mise en place jusqu'au 20 février pour associer au maximum la population à la définition de ces zones en fonction du type d’énergies.

Les remarques ou suggestions sont à adresser par email à SUF@brignoles.fr en inscrivant l’objet "ENR".

Les cartes et un registre sont également disponibles à l'Hôtel de Ville, à l’accueil du service urbanisme aux heures d’ouverture.

Annexes

• Photovoltaïque sur parking
• Photovoltaïque sur toiture
• Photovoltaïque au sol
• Solaire thermique
• Géothermie
• Éolien
• Biomasse
• Métanisation
• Hydroélectrique
• Équipement susceptible d'accueillir des projets
• Avis du PNR
• Avis ZAPER Brignoles VF

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