Ville de Brignoles

Urbanisme

Établissement recevant du public (ERP)

Un établissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.

Exemples : magasin, restaurant, bar, cabinet médical,…

Principe

En cas d'aménagement d'un ERP, non soumis à permis de construire ou déclaration de travaux, les commissions de sécurité et d’accessibilité doivent être saisies par l’exploitant, le propriétaire, l’architecte….

Pièces à fournir

Un dossier complet doit être déposé auprès du service ERP. Il comprendra les pièces suivantes :

  • un CERFA
  • un plan de situation
  • une photo de la devanture de l’établissement
  • un plan de sécurité
  • une notice de sécurité
  • un plan d’accessibilité pour les personnes handicapées
  • une notice d’accessibilité pour les personnes handicapées
  • tous plans ou schémas, cotés, à l’échelle, pouvant aider à la compréhension du projet

Publications

Service ERP : Adresse physique : 3, Place Carami - 83170 Brignoles/ Adresse postale : Hôtel de Ville - 9, Place Carami - BP 307 - 83170 Brignoles Cedex.

Contacts : 04.94.86.22.03 / 06.31.63.12.75 / 07.87.89.24.47. Mail : erp@brignoles.fr

 

 

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  Hôtel de ville
  9, place Carami - BP 307
  83177 BRIGNOLES Cedex
  Tél.: 04.94.86.22.22 / Fax: 04.94.69.00.94

Partenaires de la ville :

  • Région PACA
  • Conseil Général du Var
  • Agglomération Provence Verte
  • Office du Tourisme de la Provence Verte
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Réalisation : Stratis