Urbanisme
Un établissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples : magasin, restaurant, bar, cabinet médical,…
En cas d'aménagement d'un ERP, non soumis à permis de construire ou déclaration de travaux, les commissions de sécurité et d’accessibilité doivent être saisies par l’exploitant, le propriétaire, l’architecte….
Un dossier complet doit être déposé auprès du service ERP. Il comprendra les pièces suivantes :
Service ERP : Adresse physique : 3, Place Carami - 83170 Brignoles/ Adresse postale : Hôtel de Ville - 9, Place Carami - BP 307 - 83170 Brignoles Cedex.
Contacts : 04.94.86.22.03 / 06.31.63.12.75 / 07.87.89.24.47. Mail : erp@brignoles.fr
Hôtel de ville
9, place Carami - BP 307
83177 BRIGNOLES Cedex
Tél.: 04.94.86.22.22
http://www.brignoles.fr/http://www.brignoles.fr/index.php?id=1291
Réalisation : Stratis